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Belgique

Ouverture de la fonction publique aux étrangers en Fédération Wallonie-Bruxelles

Ouverture de la fonction publique aux étrangers en Fédération Wallonie-Bruxelles
18 avr. 2012 à 14:38 - mise à jour 18 avr. 2012 à 14:541 min
Par Belga News

L'accès à la fonction publique dans l'administration de la Fédération ou ses organismes d'intérêt public sera ouvert aux ressortissants étrangers, qu'ils soient issus ou non de pays de l'Union européenne. Le décret exclut toutefois de son champ d'application les emplois qui comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice de la puissance publique et les fonctions qui ont pour objet la sauvegarde des intérêts généraux de l'Etat. Le MR s'y est opposé, jugeant que le Conseil d'Etat avait estimé le texte illégal au regard de la Constitution.

Ce que réfute le ministre de la Fonction publique Jean-Marc Nollet (Ecolo), arguant de la possibilité constitutionnelle laissée au législateur de prévoir des exceptions. "Nous nous mettons au diapason du droit européen", a-t-il commenté. Les libéraux jugent par ailleurs la mise en oeuvre du texte compliquée et qualifient le texte d'inopportun, au vu du "contexte difficile rencontré par un grand nombre de concitoyens" sur le marché de l'emploi, selon Willy Borsus (MR).

Le gouvernement affirme pour sa part vouloir développer une administration diversifiée, "reflet de la société et exemple pour les autres employeurs", notamment en matière de recrutement de personnes de nationalité étrangère - plus de 9% d'étrangers en Wallonie et 28% à Bruxelles -, afin de lutter plus activement contre les discriminations. 


Belga

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