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Où se place la Belgique en matière de corruption dans le monde?

Où se place la Belgique en matière de corruption dans le monde ?
25 févr. 2015 à 15:31 - mise à jour 25 févr. 2015 à 15:56Temps de lecture3 min
Par Isabelle Louette

L’affaire de l’achat des hélicoptères Agusta en 1988, celle de la régie des bâtiments et ses possibles marchés publics surfacturés ou encore les paris et les matchs truqués; la Belgique se souvient de ces trois affaires toutes différentes mais dont le point commun était la corruption. L’Union européenne estime que ce fléau coûterait près de 120 milliards d’euros par an.

"La corruption est partout"

François Vincke est avocat et spécialiste de la corruption qu’il tente de combattre depuis plus de vingt ans. "Elle est partout. Dans tous les secteurs, toutes les entreprises, toutes les administrations, quelle que soit la latitude du pays où elle se trouve ". Pour lui, la Belgique n’est pas plus ni moins concernée que les autres pays. "Il faut vraiment mettre en place des techniques de poursuites et de prévention ".

Les secteurs visés par la corruption sont multiples: l’ingénierie, la construction, la santé, la pharmacie, l’armement ou encore les sociétés pétrolières par exemple. Crise économique oblige, des accords secrets et illégaux qui se multiplient.

En quoi la crise est-elle en cause?

Pour le juge d’instruction, Michel Claise, "Toute crise économique entraine une plus grande distance entre les classes sociales; c’est un effondrement de la classe moyenne. De cette manière, les uns sont rendus plus faibles et les autres plus puissants, ce qui favorise la corruption".

Dans trois cas sur quatre, des commissions sont versées pour obtenir des contrats. Ces pots de vins sont réglés à hauteur de 10,9% de la transaction. En clair, si un contrat porte sur un montant d'un million d'euros, 110 000 euros seront versés à l'intermédiaire qui a permis de conclure ce contrat.

Un impact pour le consommateur

"Ce chiffre est hallucinant", s’exclame le président de "Transparency International", Jacques Lévy-Morelle. "Cela signifie que la concurrence est complètement faussée, à hauteur de ce montant au minimum. Par ailleurs, il y a un impact économique pour le consommateur car il achète le produit ou le service 10% trop cher. C’est scandaleux".

Justice et lenteurs

Pour contrer ces dérives, des enquêtes sont menées partout dans le monde y compris en Belgique. Le juge Claise explique que "dans le cas d’un marché public par exemple, il faut effectuer des vérifications directement là où un élément suspect apparait, mais aussi dans les flux financiers". Pour lui, c’est au moment des échanges des "dessous de tables" que des erreurs sont commises. Ces traces permettent alors l’intervention de la justice. En Europe, l'amende la plus sévère monte à près d'un milliard 800 000 euros et la peine la plus lourde s'élève à treize années de prison.

Mais depuis plusieurs années, la justice est face à un problème. Début 2000, il fallait près de deux ans pour faire aboutir une affaire devant les tribunaux. Mais aujourd'hui, il faut attendre plus de sept ans avant que l'affaire soit plaidée. Pour Maitre Vincke, les conséquences de ces lenteurs font que "L’on trouve aujourd’hui trop facilement des dépassements du délai raisonnable, des prescriptions ou encore des non-lieux dans des matières qui semblent devoir être normalement sanctionnées".

Une bonne transaction vaut-elle mieux qu’un mauvais procès ?

Pour éviter la prescription des faits, le Parquet peut depuis quatre ans, opter pour une transaction pénale. Celle-ci est utilisée sept fois sur dix. De cette manière, de l'argent est versé contre l'abandon des poursuites. Jacques Lévy-Morelle de Transparency explique que "lorsque le délai de prescription approche, la question se pose de savoir s’il n’est pas préférable de transiger plutôt que d’aller jusqu’au bout et risquer que le délit reste impuni ".

Mais en 2015, la corruption existe toujours dans le monde mais aussi en Belgique.

 

 

Le dossier de la rédaction: la corruption en Europe

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I.L. avec Quentin Warlop

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