Désormais, ils pourront refuser chez eux la culture d’un organisme génétiquement modifié pourtant autorisé sur le sol européen. Le conflit dure depuis des années, les 28 sont divisés entre les pro et les anti. Et donc aucune autorisation de culture n’était plus acceptée au niveau européen, aucune.
Dans ce cas là, selon les textes adoptés par les états membres, c’est la Commission européenne qui devait prendre la décision; mais la Commission n'a jamais osé prendre une décision aussi délicate politiquement, elle voulait une indication claire d'une majorité d'états. La situation était totalement bloquée et la justice s’en était mêlée : "dites oui ou dites non, mais dites quelque chose"! exigeaient les juges.
Chacun fait ce qui lui plaît
Un OGM pourra être autorisé à la culture dans l'Union mais un état pourra le refuser chez lui. Tous le monde devrait être content... Mais la solution est bancale. Une des raisons pour lesquelles la France refuse les OGM, c’est notamment parce que l’Agence européenne chargée d’enquêter sur la toxicité - ou non - des OGM ne dispose pas de moyens suffisants. Ses enquêtes sont limitées à un examen du dossier fourni par l’entreprise productrice d'OGM elle-même.
La France et d’autres ont toujours expliqué qu'ils refuseraient d'autoriser un OGM tant que cette agence ne serait pas renforcée. Est-ce que la France poussera encore avec la même ferveur une modernisation de l'agence si de toutes façons les Français ont l'intention d'interdire les OGM chez eux ? Et puis, s’ils veulent interdire un OGM chez eux, les états devront justifier leur embargo. Mais comme cet OGM aura été certifié sans danger par l’Agence de sécurité alimentaire européenne, ils devront trouver d’autres arguments que la protection de l’environnement ou de la santé.
Parmi les arguments de refus recevables, le texte évoque des raisons d’ordre public ou d’aménagement du territoire. Mais en cas de conflit devant l’Organisation mondiale du commerce, rien ne dit que ces arguments tiendront la route. Ensuite, pour des pays comme la Belgique ou le Luxembourg qui se sont abstenus, interdire les OGM si les voisins proches en cultivent ne sert pas à grand-chose.
Et sur la méthode elle-même, il y a de quoi s’interroger. Le grand marché unique suppose qu’un produit soit autorisé partout ou nulle part. C’est sans doute un dangereux précédent de revenir en arrière et de dire que chacun fait ce qu’il veut. La Commission et les pro OGM diront que tout était bloqué. C’est vrai. Renforcer les capacités et les moyens de l’agence européenne de sécurité alimentaire aurait déjà permis un débat plus ouvert de même que réglementer la coexistence entre les OGM et les autres cultures.
