Obligation vaccinale des soignants : les employeurs veulent pouvoir licencier les réfractaires, la CNE parle "d'une guerre civile"

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20 oct. 2021 à 05:35 - mise à jour 20 oct. 2021 à 10:35Temps de lecture2 min
Par Belga

Dans un avis rendu par le Conseil national du travail, les employeurs demandent des sanctions lourdes pour le personnel de santé qui refuserait le vaccin contre le Covid-19, rapporte L’Echo mercredi.

Les titres Sudpresse évoquent aussi les positions divergentes des partenaires sociaux dans leurs recommandations sur la vaccination obligatoire des soignants remises vendredi au ministre de la Santé Frank Vandenbroucke (Vooruit).


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Les syndicats ne cachent pas leur réticence vis-à-vis de cette obligation – qui est même carrément rejetée par la FGTB – et les représentants des employeurs demandent son entrée en vigueur rapidement, avec sanctions à la clé.

Et en pratique ?

Selon le schéma proposé par les employeurs, il est question d’abord d’une période transitoire de deux à trois mois, une fois l’obligation vaccinale inscrite dans la législation, durant laquelle le personnel non vacciné pourrait recourir à des tests. Ensuite, pour ceux qui refuseraient toujours le vaccin, il y aurait suspension de la collaboration sans rémunération ni salaire, durant une période qui pourrait aller jusqu’à six mois. À l’issue de ce délai, on passerait à une sanction plus lourde encore.

"Il pourrait s’agir d’un motif pour une rupture du contrat", estiment les représentants des employeurs au Conseil national du travail.

"Plus aucun soignant ne pourra exercer sans être vacciné"

Les syndicats estiment ces sanctions injustifiables, au vu des droits fondamentaux, qu’il s’agisse du licenciement ou de l’éloignement du travail sans rémunération. Pour la CNE, une telle mesure "provoquerait la guerre civile dans les institutions et services." Le syndicat avance une série d'arguments. "Aucune étude ne permet de mettre en lumière que le rebond des contaminations est dû à des contaminations dans ces services. A l’inverse, c’est sans doute dans ces services que les mesures de prévention sont les mieux respectées."

Il ajoute qu'il n'y a pas de raison de généraliser l'obligation à l'ensemble du personnel : "En quoi le comptable de l’hôpital risque-t-il plus de contaminer qu’un personnel de l’HoReCa ?". "Sanctionner le personnel de santé qu’on a louangé pendant toute la pandémie [et réduire leur nombre sur le terrain] est inconcevable ", ajoute encore la CNE. 

Le syndicat socialiste BBTK-Setca souligne que dans de nombreux hôpitaux, 99% du personnel a été entièrement vacciné. "Nous avons déjà une énorme pénurie de personnel, c'est pourquoi nous préconisons de nous adresser personnellement aux gens et de les motiver à se faire quand même vacciner au lieu de les menacer de suspension ou de licenciement", déclare Jan-Piet Bauwens, secrétaire national du BBTK-Setca. 

Le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke (Vooruit) a reçu le feu vert du Codeco sur cette obligation vaccinale pour le personnel soignant, ce qui nécessitera une nouvelle loi.

Son cabinet espère toujours un cadre réglementaire mis en place d’ici la fin de l’année, ou au tout début de l’an prochain. "Même si la priorité reste de convaincre, après une période transitoire, plus aucun soignant, salarié ou indépendant, ne pourra alors exercer sans être vacciné", commente dans l’Echo France Dammel, attachée de presse du ministre.

Extrait du comité de concertation du 17 septembre :

Comité de concertation : l'obligation vaccinale du personnel des soins de santé, c'est pour bientôt

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