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Belgique

Nucléaire : pour le régulateur (Creg), le gouvernement pourrait taxer les surprofits des producteurs d'électricité

17 févr. 2022 à 19:47Temps de lecture1 min
Par Belga

Il existe une marge pour puiser dans les surprofits réalisés par les producteurs d'électricité, selon le dernier rapport de la Creg, rapporte jeudi L'Echo. Le régulateur des marchés de l'électricité et du gaz estime qu'une contribution supplémentaire exceptionnelle de certaines centrales nucléaires pourrait être décidée par le gouvernement.

La Creg a étudié la question à la demande de la ministre de l'Energie, Tinne Van der Straeten. Un premier rapport, paru en octobre dernier, ne faisait état d'aucun surprofit, c'est-à-dire des bénéfices réalisés à la suite d'un événement extérieur (comme la hausse du prix du gaz sur les marchés de gros). "Mais dans sa mise à jour, que L'Echo a pu se procurer, la Creg invite le gouvernement à regarder du côté des centrales nucléaires les plus récentes du pays.

Dans ses calculs, la Creg a en effet estimé les bénéfices réalisés par les centrales jusqu'en 2025 et en a déduit les contributions de répartition correspondantes. Ici, il semble bon de rappeler que la situation est différente selon les réacteurs. Pour la Creg, il semble difficile d'envisager une nouvelle taxe pour les centrales dont la durée de vie a été prolongée.

Par contre, pour Doel 3 et 4 ainsi que Tihange 2 et 3, la Creg prédit une augmentation des bénéfices et épingle la possibilité pour le gouvernement d'augmenter exceptionnellement la contribution de répartition liée à ces réacteurs.

Si les autorités fédérales considèrent que ces profits inattendus sont indus, elles peuvent décider d'une contribution supplémentaire exceptionnelle.

"Si les autorités fédérales considèrent que ces profits inattendus sont indus, elles peuvent décider d'une contribution supplémentaire exceptionnelle, comme c'est par exemple le cas en France", lit-on noir sur blanc dans le rapport du régulateur. L'affaire ne s'annonce pas simple, mais "nous avons demandé à la Creg d'approfondir les solutions juridiques possibles", a précisé jeudi la ministre Van der Straeten. 

Le régulateur ne repère par contre pas de surprofits pour les centrales à gaz ou l'éolien offshore.

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