Non, le Parlement européen n’a pas prévu de créer un "fonds d’indemnisation des victimes" de la vaccination contre le Covid-19

Depuis quelques jours, plusieurs publications sur les réseaux sociaux comme Twitter ou Facebook mais également sur la messagerie chiffrée Telegram, circulent au sujet de la création "d’un fonds d’indemnisation des victimes" de la vaccination contre le Covid-19. Ces dernières reprennent une séquence de Denis Agret, figure importante des opposants à la vaccination contre le coronavirus.

Dans une vidéo publiée le 1er novembre sur sa chaîne YouTube (la vidéo a été supprimée depuis), ce dernier demande notamment : "l’arrêt de la vaccination Covid-19 par activation du principe de précaution". Il fait également référence à ce qu’il désigne comme "la proposition de résolution du Parlement européen sur la création d’un fonds d’indemnisation des victimes des vaccins contre la Covid". Et affirme : "Il reconnaît la gravité de ces vaccins avec notamment, je cite : "les chiffres de l’Agence européenne du médicament : un million d’effets indésirables, une issue fatale pour environ 5000 personnes, 4198 pour Pfizer, 1053 pour Astra Zeneca, 392 pour Moderna, 138 pour Janssen"".

Cette vidéo est largement relayée, par exemple via une publication sur Twitter qui totalise à ce jour plus de 1500 retweets, ou encore sur certains groupes de la messagerie Telegram où elle compte plus de 31.000 vues.

Un article publié sur un site d’extrême droite qui diffuse de fausses informations et des théories conspirationnistes, reprend d’ailleurs cette idée, en titrant : "Vaccins Covid-19 en Europe : un million de cas d’effets indésirables, 5000 décès. Le Parlement européen demande une indemnisation des victimes". C’est également le cas dans un autre Tweet.

L’information dont il est question, à savoir la proposition de création d’un fonds d’indemnisation pour les "victimes de la vaccination contre le Covid-19", est ici interprétée comme étant une déclaration officielle du Parlement européen. Ces affirmations relèvent d’une interprétation trompeuse du nombre de cas avérés d’effets secondaires consécutifs à la vaccination contre le Covid-19, mais intéressons-nous d’abord aux détails de cette proposition de résolution et de sa portée éventuelle.

Une proposition de résolution, comme celle déposée par l'eurodéputée du Rassemblement National (France) Virginie Joron, suit une procédure aux contours bien définis. Rappelons que le Parlement européen, est, avec le conseil de l'Union européenne, un co-législateur, c'est-à-dire qu'il peut voter des lois. De manière générale, c’est à la Commission européenne à qui revient l’initiative législative, c’est-à-dire la possibilité de proposer des lois.

Comme précisé sur la page consacrée au fonctionnement du pouvoir législatif du Parlement européen, ce dernier possède néanmoins "un droit d’initiative législative qui lui permet de demander à la Commission de soumettre une proposition."

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Cette proposition de résolution peut être à l’initiative du Parlement après un vote à la majorité de ses membres, ou bien, comme c’est le cas ici, être déposée par un député européen à titre individuel. Les modalités relatives aux propositions de résolutions déposées à titre individuel sont détaillées dans l’article 143 du règlement intérieur du Parlement européen.

Le règlement précise notamment : "La proposition de résolution est soumise au Président, qui vérifie si elle satisfait aux critères applicables. Si le Président déclare la proposition recevable, il en fait l’annonce en séance plénière et la transmet à la commission (parlementaire, ndlr) compétente."

Par la suite : "La commission compétente décide de la procédure à suivre, qui peut consister à joindre la proposition de résolution à d’autres propositions de résolution ou rapports, à adopter un avis, éventuellement sous forme de lettre, ou à établir un rapport au titre de l’article 54. La commission compétente peut aussi décider de ne pas donner suite à la proposition de résolution".

Si la proposition est arrivée à ce stade, la commission en charge de son examen peut alors la soumettre au débat et au vote du Parlement. Si elle est approuvée, elle devient alors une résolution. Par la suite, elle doit encore passer entre les mains de la Commission européenne. Celle-ci peut accepter ou non d'en tenir compte, et donc potentiellement décider d'en faire une proposition législative. Si une proposition législative est mise au point, elle va être renvoyer au Parlement pour être débattue. La route est donc longue et rien n’assure qu’une proposition de résolution individuelle d’un député ne soit débattue, votée et actée par le Parlement européen.

La proposition de résolution à laquelle fait référence la vidéo de Denis Agret existe réellement et a été déposée le 23 octobre 2021 au par la députée française Virginie Joron. Le texte est disponible sur le site du Parlement européen. Il porte "sur la création d’un Fonds européen d’indemnisation des victimes des 'vaccins contre la Covid-19'". Les vaccins dont fait mention le texte sont :"Comirnaty (Pfizer, BioNTech)", "Vaccin COVID-19 Janssen", "Spikevax (vaccin Moderna)", "Vaxzevria (vaccin AstraZeneca)".

Pour appuyer sa proposition, le texte indique notamment :

"A. considérant que l’Agence européenne du médicament répertorie déjà environ un million de cas d’effets indésirables suite à l’injection de vaccins contre la COVID-19 :

- 435.779 pour le vaccin Pfizer BioNTech,

- 373.285 pour le vaccin AstraZeneca,

- 117.243 pour le vaccin Moderna,

- 27.694 pour le vaccin Janssen ;

B. considérant que ces effets indésirables sont parfois sévères ; considérant qu’ainsi, environ 75.000 personnes auraient souffert d’effets neurologiques sérieux après le vaccin Pfizer ;

C. considérant que l’Agence européenne des médicaments affirme que les vaccins contre la COVID-19 ont eu, dans l’Union européenne, une issue fatale pour environ 5000 personnes :

- 4198 pour celui de Pfizer,

- 1053 pour celui d’AstraZeneca,

- 392 pour le vaccin Moderna,

- 138 pour le vaccin Janssen"

Qu’en est-il des chiffres sur les effets indésirables et les décès à la suite d’une vaccination rapportés par la proposition de résolution ? Comme on peut le trouver dans les sources mentionnées dans le document, ces données se basent sur les chiffres officiels de l’Agence européenne des médicaments (en anglais EMA, pour European Medecines Agency).

Ces derniers sont disponibles sur la base de données européenne des rapports d’effets indésirables susceptibles d’être liés à l’utilisation de médicaments. Ces données sont issues de EudraVigilance, le système de pharmacovigilance de l’EMA. Comme Faky l’expliquait dans un précédent article, la consultation de ces données nécessite de se repérer sur la plateforme en question.

Dans l’onglet "Recherche", il faut sélectionner "Rapports sur les effets indésirables suspectés des médicaments pour les substances", puis cliquer sur la lettre "C" pour descendre jusqu’à "Covid-19", où sont répertoriées les données pour les différents vaccins. Après avoir cliqué sur l’un d’eux, il est alors possible de voir le nombre de cas individuels. Pour le vaccin Tozinameran, nom du produit de Pfizer, la dernière mise à jour en date remonte au 30 octobre 2021, où le nombre de cas total d’effets secondaires référencés était de 531.800. Pour les vaccins Moderna, Astrazeneca et Jannsen, ce nombre s’élève respectivement à 146.031, 402.989 et 35.075.

Ces données sont cohérentes avec celles énoncées dans la proposition de résolution. Les chiffres repris dans celle-ci datent du 18 septembre 2021, et il est normal qu’ils aient légèrement évolué depuis.

Pour trouver les chiffres relatifs aux "effets neurologiques sérieux" comme mentionnés dans la proposition de Virginie Joron, il faut sélectionner l’onglet "By Reaction Groups" (classement par groupe de réaction), puis celui "By Seriousness" (classement en fonction de la gravité). Pour le vaccin Tozinameran de Pfizer, la base de données indique 89.854 cas "graves" dans la section "Nervous system disorders" (traduite en "effets neurologiques" dans la proposition de résolution). Cela est également cohérent par rapport aux 75.000 cas dont fait état la proposition de résolution.

Le caractère "grave" ou "sérieux" de certains effets indésirables est défini par l’EMA comme : "Une réaction indésirable qui entraîne la mort, met la vie en danger, nécessite une hospitalisation ou la prolongation d’une hospitalisation existante, entraîne une invalidité ou une incapacité persistante ou importante, ou est une malformation congénitale".

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Enfin, concernant les chiffres des décès à la suite d’une vaccination contre le Covid-19, le document déposé auprès du Parlement européen cite également ses sources, qui sont là aussi l’EMA. Les dernières mises à jour des rapports de sécurité sur les vaccins en circulation sur le territoire européen datent du 30 octobre 2021 indiquent qu’il y a 171 signalements qui concernent des décès pour le vaccin Janssen, 5113 pour le vaccin Comirnaty de Pfizer, 495 pour le vaccin Spikevax de Moderna et 1211 pour le vaccin Vaxzevria d’AstraZeneca.

Il est cependant essentiel de bien tenir compte des indications de l’EMA concernant la bonne interprétation de ces données.

A plusieurs reprises, que cela soit sur le site internet de l’Agence Européenne des médicaments, sur le portail de la base de données relative à la pharmacovigilance ou encore dans les rapports sur la sécurité mis à jour pour chaque vaccin contre le Covid-19, il est clairement indiqué ce que signifient, et ce que ne signifient pas ces chiffres relatifs aux effets secondaires des vaccins.

Sur la page d’accueil de la base de données européenne des rapports d’effets indésirables susceptibles d’être liés à l’utilisation de médicaments, il est ainsi souligné : "Les informations publiées sur le présent site internet concernent des effets indésirables suspectés, par exemple des événements médicaux ayant été observés après l’utilisation d’un médicament, mais qui ne sont pas obligatoirement liés ou dus au médicament. Les informations sur les effets indésirables déclarés ne doivent pas être interprétées comme signifiant que le médicament ou la substance active provoque l’effet observé ou que son utilisation présente un risque".

Les rapports réguliers de sécurité de l’EMA précisent : "Le fait qu’une personne ait eu un problème médical ou soit décédée après une vaccination ne signifie pas nécessairement que cela a été causé par le vaccin. Cela peut avoir été causé, par exemple, par des problèmes de santé non liés à la vaccination".

Les chiffres rapportés par la proposition de résolution déposée par Virgine Joron au Parlement européen sont issus des données officielles du système de pharmacovigilance de l’Agence Européenne du Médicament. En revanche, les cas d’effets secondaires plus ou moins graves, et de décès survenus à la suite d’une vaccination contre le Covid-19, ne doivent pas être compris comme des cas avérés de décès directement liés aux vaccins. Les publications qui affirment le contraire sont basée sur une mauvaise interprétation de ces données. 

Enfin, contrairement à ce qu’indiquent plusieurs publications, la proposition de résolution relative à la création d’un "fonds d’indemnisation des victimes des vaccins contre la Covid-19" n’est en rien une décision ou une position officielle du Parlement européen. Ce n’est pas non plus un "aveu" sur les risques potentiels des vaccins.