Samedi soir, Didier Reynders (MR) a été désigné candidat commissaire européen de la Belgique. Le ministre sortant des Affaires étrangères et actuel informateur du Roi aux côtés de Johan Van de Lanotte (sp.a) s’est dit heureux de cette nomination, presque deux mois après avoir manqué de décrocher le secrétariat général du Conseil de l’Europe. Mais cette désignation fait bien des remous au sein du monde politique et nombreux sont les partis qui demandent aujourd’hui un débat parlementaire. Ce débat aura lieu ce vendredi, en l’absence du principal intéressé, en réunion européenne à Helsinki. C’est le Premier ministre Charles Michel qui répondra aux questions des membres de la commission des Relations extérieures de la Chambre. A quoi peut-on s’attendre de cette réunion à la Chambre ?
Selon le Conseil d’Etat, des nominations en affaires courantes sont possibles
Le Vlaams Belang a annoncé attaquer devant le Conseil d’Etat la décision de nomination de Didier Reynders prise par le gouvernement. Le parti d’extrême-droite avait fait de même en 2011, lorsque le gouvernement en affaires courantes avait nommé Luc Coene au poste de gouvernement de la Banque nationale. Le Conseil d’Etat avait rejeté la requête en annulation, d’abord en urgence en août 2011, puis sur le fond en octobre 2012. La lecture de cette dernière décision est intéressante. Dans ses conclusions, le Conseil d’Etat écrit concernant la nomination de Luc Coene que "le gouvernement n’a pas agi de manière manifestement déraisonnable si, à un moment où il n’y avait pas encore de perspective d’un nouveau gouvernement, alors que la situation financière et économique du pays était menacée par de nombreuses incertitudes sur les marchés financiers, le gouvernement a jugé opportun de nommer le gouverneur de la Banque nationale sur la base de ses compétences." Le contexte n’est évidemment pas le même aujourd’hui, mais on pourrait appliquer cette conclusion du Conseil d’Etat à la décision de nomination de Didier Reynders : pas de perspective de nouveau gouvernement et on pourrait remplacer les incertitudes sur les marchés financiers par les incertitudes concernant la position de la Belgique au sein de la future Commission Von Der Leyen. On peut penser que le Premier ministre Charles Michel, comme il l’expliquera certainement ce vendredi, estimera que cette nomination était urgente et qu’elle était comparable à celle de Luc Coene en 2011. On rappellera également que la nomination de Marianne Thyssen a eu lieu en pleines affaires, le 2 septembre 2014, au cours des négociations ayant finalement conclu à la mise sur pied du gouvernement suédois.
On notera également, comme nous l’a rappelé la constitutionnaliste de l’UMons, Anne-Emmanuelle Bourgaux, la Belgique a signé, en période d’affaires courantes, le traité de Maastricht et celui de Lisbonne, tout comme notre pays a assuré la présidence tournante de l’Union européenne au second semestre 2010.
Un débat symbolique
Comme le souligne Benoît Rihoux (UCLouvain), la désignation par la Belgique du candidat commissaire européen se fait traditionnellement lors des négociations en vue de la constitution du gouvernement fédéral. "Chaque pays s’organise à sa manière, c’est une tradition politique", souligne le politologue. Mais s’il y a débat parlementaire, il aurait selon lui davantage une portée "symbolique" : "il s’agit d’acter qu’il y a eu débat". Et s’il y a un vote, Pierre Vercauteren (UCL-Mons) ne serait pas surpris que la désignation de Didier Reynders obtienne la majorité auprès des parlementaires : "Au niveau politique, on peut considérer que Charles Michel n’aurait pas présenté Didier Reynders comme candidat si cette désignation n’avait pas fait suite à des consultations au sein des différents partis". Et de préciser : "Je ne vois pas en droit une règle formelle qui impose au gouvernement de demander l’aval de la Chambre pour présenter un candidat". Un avis pas entièrement partagé par Anne-Emmanuelle Bourgaux, constitutionnaliste de l’U-Mons : "Des exigences minimales en termes de transparence et d’éthique plaident pour un débat parlementaire large et ouvert, et non un débat opaque, restreint et confidentiel. Le climat d’affaires a montré toute l’importance d’un comportement politique exemplaire : le moins que l’on puisse dire, c’est que tout ceci donne une impression de politique 'à l’ancienne' et de 'l'entre-soi' dont on peut douter qu’elle soit de nature à réconcilier les citoyens et le monde politique."
Les affaires courantes, une "protection" pour le Parlement
Si du point légal, stricto sensu, la nomination de Didier Reynders est recevable, si l’on suit la conclusion du Conseil d’Etat concernant Luc Coene, cette décision est de nature à troubler les citoyens, estime la constitutionnaliste Anne-Emmanuelle Bourgaux : "Un gouvernement de plein exercice est toujours à la merci du Parlement, qui peut le faire tomber. Ici, nous avons un gouvernement qui est déjà démissionnaire, en plus de ne disposer que de 38 sièges sur 150. Le concept des affaires courantes, c’est une protection pour le Parlement, ici en l’occurrence la Chambre : si celle-ci est en désaccord avec le gouvernement en affaires courantes sur une question ou une autre, elle ne peut plus rien faire, vu que le gouvernement est déjà tombé ! Nous sommes dans une 'exécutivisation' de l’Etat, les parlements sont en recul par rapport aux gouvernements." La Belgique est régulièrement présentée comme un pays europhile, avec une grande tradition européenne et un consensus national sur ces questions et que les questions européennes ne sont pas particulièrement clivantes. "On peut se demander si ce large consensus belgo-belge existe toujours (politique migratoire, politique climatique, politique sociale…). La nouvelle composition de la Chambre dramatise encore ce constat" estime Anne-Emannuelle Bourgaux. Celle-ci souligne également l’existence d’une sorte de Belgique à "deux vitesses, sinon paralysée, du moins ankylosée sur le plan interne ; fringante sur le plan européen. Cette forme de dissociation pose question : à défaut de ministres en plein exercice, les citoyens doivent attendre pour les réformes, les budgets, les mesures dans des secteurs sensibles telles que le social, la justice, l’énergie, le climat, etc. Mais ces mêmes ministres semblent se porter très bien sur la scène européenne et… pour s’auto-désigner pour des avenirs européens prometteurs ! ? Quand on sait que les nominations et promotions au rang supérieur sont paralysées par les affaires courantes, le 'deux poids deux mesures' est sensible !" De quoi, pour l’experte, éloigner encore un peu plus la population du monde politique.
