Peut-on se retrancher derrière les réseaux sociaux pour dire tout et n’importe quoi ? La réponse est "non" et le tribunal correctionnel de Nivelles a tenu à rappeler le cadre de la loi.
Quels sont les faits ? En 2018 et 2019, à Nivelles, un individu qui n’obtient pas de logement social se défoule sur Facebook à l’encontre du bourgmestre. Il le menace et le traite de "connard" et de "pourri". Mais le bourgmestre ne laisse pas passer : il veut, dit-il, défendre son honneur et porte plainte.
Car, si la liberté d’expression existe, elle a aussi des limites. Ainsi, quand une personne émet une opinion punissable dans un média, y compris – désormais - sur les réseaux sociaux, elle commet ce qu’on appelle un "délit de presse".
Théoriquement, ces délits doivent être jugés par une cour d’assises, mais le procédé est lourd et coûteux. Du coup, ces affaires restent impunies ou se retrouvent devant les tribunaux correctionnels.
Le tribunal correctionnel de Nivelles a rendu son jugement dans l’affaire qui nous occupe et s’est déclaré incompétent, considérant que ces injures étaient bel et bien constitutives d’un délit de presse.
