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Nivelles : il risque les Assises pour avoir injurié le bourgmestre sur Facebook

15 déc. 2021 à 16:27Temps de lecture1 min
Par Véronique Fouya

Peut-on se retrancher derrière les réseaux sociaux pour dire tout et n’importe quoi ? La réponse est "non" et le tribunal correctionnel de Nivelles a tenu à rappeler le cadre de la loi.

Quels sont les faits ? En 2018 et 2019, à Nivelles, un individu qui n’obtient pas de logement social se défoule sur Facebook à l’encontre du bourgmestre. Il le menace et le traite de "connard" et de "pourri". Mais le bourgmestre ne laisse pas passer : il veut, dit-il, défendre son honneur et porte plainte.

Car, si la liberté d’expression existe, elle a aussi des limites. Ainsi, quand une personne émet une opinion punissable dans un média, y compris – désormais - sur les réseaux sociaux, elle commet ce qu’on appelle un "délit de presse".

Théoriquement, ces délits doivent être jugés par une cour d’assises, mais le procédé est lourd et coûteux. Du coup, ces affaires restent impunies ou se retrouvent devant les tribunaux correctionnels.

Le tribunal correctionnel de Nivelles a rendu son jugement dans l’affaire qui nous occupe et s’est déclaré incompétent, considérant que ces injures étaient bel et bien constitutives d’un délit de presse.

Pas de renvoi automatique

Les deux parties, tant l’avocat du bourgmestre que celui du prévenu, souhaitaient un renvoi devant la cour d’assises, considérant que les injures constituaient bien un délit de presse (comme expliqué plus haut) et devaient donc être jugées comme telles devant la juridiction compétente.

Cette procédure, si elle existe, n’en n’est pas moins exceptionnelle. Depuis 1945, une cour d’assises ne s’est réunie que trois fois pour un délit de presse. La dernière, c’était en octobre dernier, à Liège ; pour la première fois, une peine de prison de 12 mois avec sursis avait été prononcée pour menaces et propos haineux sur les réseaux sociaux.

Le renvoi aux Assises n’a donc rien d’automatique. Dans cette affaire, il faudra voir si le Parquet ne fera pas appel de la décision et si la juridiction de renvoi se prononcera en faveur de cette option.

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