Nids de poule : comment se faire indemniser

Nids de poule : comment se faire indemniser

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06 juin 2017 à 14:22Temps de lecture2 min
Par Corinne Gerbinet

L'autoroute E 42, vers Mons, un jour de novembre 2015. Denis et son épouse partent en week-end à la mer. Ils n'ont encore parcouru que quelques kilomètres quand à hauteur du Roeulx ... badaboum ... la voiture prend un nid de poule. Le choc est violent.

Denis s'arrête sur la bande d'arrêt d'urgence et constate les dégâts : un pneu et une jante abîmés. Mais Denis conduit un 4X4 de marque allemande et l'électronique du véhicule exige que les quatre pneus soient changés. La note est salée : plus de 2 200 euros. Heureusement, Denis est assuré en Omnium. Une fois rentré, il tape "nid de poule" sur internet pour savoir quelles démarches entreprendre. Sur le site de son assureur, les AG, il trouve cette information : " Si vous avez une assurance omnium, (...) déclarez simplement les dommages à votre assureur omnium. Celui-ci vous indemnisera et se retournera ensuite contre le gestionnaire de la route."

Manque de preuves

Et en effet, l'assureur indemnisera bien Denis, mais surprise : il lui réclame les 900 euros de franchise prévus dans son contrat. Le gestionnaire de la route, en l’occurrence la SOFICO a en effet refusé tout dédommagement, estimant que sa responsabilité ne pouvait être mise en cause, faute de preuve : " Le dossier ne contient pas de témoignage, pas de constatation sur place le jour du sinistre des services de police, ni du SPW ou de la SOFICO.  Pas d'appel au 101, pas d'attestation de dépannage. Pas non plus de plainte aux services de police. Rien de concret ne démontre que les hernies des pneus et le choc dans la jante aient bien trouvé leur origine sur une voirie gérée par la SOFICO." Mais Denis est tenace ... Pour lui, pas question d'en rester là. Il a fait appel à son assurance protection juridique pour récupérer ses 900 euros. S'en est suivi un an et demi de débats et de procédure.

Prendre des photos, déposer plainte ...

Finalement, les AG ont reconnu leur erreur : l'information donnée sur leur site était incomplète. Le texte a d'ailleurs depuis été corrigé. Aujourd'hui, on peut y lire :

  • Vous devez en tout cas prévenir la police et faire établir un procès-verbal
  • Vous devez aussi déposer plainte auprès des autorités responsables de l’entretien des routes. Il peut s’agir de la commune, la province, la région … 
  • Prenez des photos de la route dégradée et des dégâts survenus à votre véhicule. S’il y a des témoins de l’incident, faites-les reprendre dans le PV
  • Si vous êtes assuré(e) en omnium (qui couvre les dommages matériels à votre véhicule), déclarez le sinistre à votre assureur. Il vous indemnisera et tentera de récupérer les coûts auprès du gestionnaire de la route. Cependant, n’oubliez pas que votre assureur applique une franchise telle que mentionnée dans votre police. Vous devrez donc aussi vous adresser aux autorités responsables de l’entretien des routes pour récupérer ce montant. Si vous avez souscrit la 'Protection Juridique' dans votre assurance auto, votre assureur fera le nécessaire pour obtenir le remboursement de cette franchise.

Voilà qui est beaucoup plus précis ... 

Une fin heureuse

Heureusement, la mésaventure de Denis connaîtra un heureux dénouement : les AG, ayant reconnu le caractère incomplet de l'information donnée sur leur site, lui ont remboursé les 900 euros de franchise perçus.

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