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Ne pas ramasser les feuilles mortes sur son trottoir : « La sanction administrative peut aller jusqu’à 350€ »

Ne pas ramasser les feuilles mortes sur son trottoir : « La sanction administrative peut aller jusqu’à 350€ »
08 nov. 2021 à 16:00 - mise à jour 08 nov. 2021 à 16:171 min
Par Laurick Ayoub

C’est de saison, les feuillent mortes tombent des arbres et envahissent les trottoirs. Attention, car c’est au propriétaire ou locataire de ramasser ces feuilles. Une obligation légale sous peine d’amende.

On manque parfois de trébucher dessus et il faut donc les ramasser devant chez soi. " C’est prévu dans l’article 55 du règlement général de police de retirer les feuilles qui viendraient encombrer les trottoirs et les lieux de passage ", explique David Quinaux, porte-parole de la zone de police de Charleroi. " Et ça, par toute personne qui est détentrice, locataire, propriétaire ou occupant d’un bien. Si ça n’est pas fait, il y a 2 possibilités. La première, c’est que vous pouvez être verbalisé et sanctionné par une sanction administrative qui peut aller de 50€ à 350€. La seconde, c’est qu’en cas d’accident, vous aurez commis une faute. Et cette faute, si elle a entraîné un dommage, doit être réparée financièrement en vertu du Code civil ", précise le porte-parole.

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