Alors que de plus en plus de Namurois éprouvent des difficultés à se loger, un premier dossier relatif à une procédure d’action en cessation contre un propriétaire d’immeuble inoccupé sera sur la table du Conseil communal de Namur mardi soir.
L’action en cessation est une procédure judiciaire qui contraint un propriétaire à faire cesser la vacance immobilière de son bien. "Cette action est entamée lorsque l’autorité communale n’a pas pu mettre fin, via la procédure de taxation communale annuelle sur les immeubles inoccupés, à une situation d’inoccupation perdurant", explique Philippe Noël, président du CPAS en charge de la Cohésion sociale, du Logement et de l’Égalité des Chances. "En 2020, seuls 50 dossiers ont été ouverts contre 165 en 2022. Et il y a fort à parier que ce nombre augmentera encore en 2023", a-t-il avancé. La taxe sur les biens inoccupés a représenté un montant estimé à plus de 190.000 euros pour l’exercice 2022. Pour pallier la crise du logement, la Ville de Namur a ciblé quatre projets-phares. La création ou la captation de 250 logements gérés par un organisme public, le développement du projet Housing First (qui propose un accès au logement aux personnes sans-abri les plus fragiles), la création d’une maison du logement et l’accentuation de la lutte contre les logements inoccupés. Plusieurs mesures mises en place par le gouvernement wallon viennent appuyer les actions de la Ville de Namur en la matière. Les gestionnaires des réseaux de distribution sont ainsi tenus de communiquer, au moins une fois par an, la liste détaillée des logements pour lesquels la consommation d’eau ou d’électricité est inférieure à la consommation minimale fixée par l’exécutif régional, à savoir 15 m³ d'eau et 100 kW d’électricité sur une période d’un an. "L’action en cessation reste l’ultime recours pour la commune", précise encore Philippe Noël. "En amont, plusieurs possibilités sont proposées au propriétaire afin de cesser la vacance : la remise en location ou en vente du bien par le propriétaire lui-même ou la prise en gestion, par un opérateur public ou privé, de l’immeuble". En janvier 2022, une étude de l’Université de Liège estimait à plus de 100.000 le nombre de logements inoccupés en Wallonie.
