Régions Brabant wallon

Mise à l’écart de l’échevin Abdelali (DéFI) à Tubize : l’auditeur du Conseil d’État prône une suspension de la mesure

Si le Conseil d’État suit l’avis de l’auditeur, Mourad Abdelali retrouvera ses attributions et son bureau à l’hôtel de ville.

© Hugues Van Peel – RTBF

Privé de ses attributions par une décision du collège communal en octobre, l’échevin tubizien Mourad Abdelali (DéFI) a défendu sa cause mercredi devant le Conseil d’État. Et les arguments présentés par son avocate ont apparemment fait mouche. En effet, à l’issue des plaidoiries, l’auditeur du Conseil d’État s’est prononcé pour une suspension de la mesure. 

Deux éléments sont mis en avant. D’abord, l’auditeur estime que le délai laissé à Mourad Abdelali pour se défendre était trop court. Trois jours seulement se sont écoulés entre le moment où l’échevin a reçu le recommandé l’informant des intentions du collège et la réunion au cours de laquelle il était invité à venir s’expliquer. L’avocate de Mourad Abdelali avait pourtant demandé au collège de reporter cette réunion à une date ultérieure, pour lui permettre de peaufiner sa défense, mais cela lui avait été refusé. Pour l’auditeur du Conseil d’État, ce refus n’était pas justifié.

Ensuite, l’auditeur relève que le collège communal n’a pas tenu compte de la note (rédigée à la hâte) que lui a remise l’avocate de l’échevin lors de cette fameuse réunion. Or, selon lui, certains éléments de la note étaient pertinents. En les ignorant, le collège laisse penser qu’il n'avait que faire des arguments de Mourad Abdelali et que sa décision de priver l’échevin de ses attributions était déjà prise.

Le Conseil d’État suivra-t-il l’avis de l’auditeur ?

Pour ces motifs, l’auditeur du Conseil d’État estime donc que la décision du collège communal doit être suspendue. Si le Conseil suit cet avis (ce qui se produit dans 85 à 90% des cas), Mourad Abdelali récupérera toutes ses attributions (enseignement, commerce, économie, emploi, informatique et participation citoyenne), son bureau et ses collaborateurs. Ce serait un solide désaveu pour le collège, singulièrement pour le bourgmestre Michel Januth (PS) qui a tenu des propos très durs à l’égard de l’échevin DéFI.

L’arrêt, forcément très attendu, sera rendu dans le courant de la semaine prochaine. L’avocate de Mourad Abdelali introduira ensuite un recours en annulation.

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