RTBFPasser au contenu

Belgique

Mères porteuses: Philippe Mahoux demande un débat parlementaire au plus vite

Mères porteuses: Philippe Mahoux demande un débat parlementaire au plus vite
01 mars 2011 à 16:432 min
Par Belga News

La survenance d'événements mettant en relief la problématique des mères porteuses amène régulièrement certains parlementaires à rappeler la nécessité de légiférer en la matière.

La presse a fait écho récemment aux retrouvailles entre deux papas, deux Belges vivant à Montpellier, et leur fils, Samuel, après deux années de bataille juridique consécutive à la naissance en Ukraine du jeune garçon porté par sa mère de substitution.

Actuellement, aucune disposition légale ne prohibe la maternité de substitution en Belgique. Cependant, une convention de mère porteuse est considérée comme contraire à l'ordre public et, en conséquence, frappée de nullité absolue.

Le PS est en faveur d'une loi. "Lorsque le risque est trop important pour la mère et ou l'enfant au cours de la grossesse, lorsqu'il existe une impossibilité physiologique à assumer ladite grossesse (dans le cas de couples homosexuels masculins par exemple), le recours à une maternité de substitution se justifie", a indiqué Philippe Mahoux, chef de groupe au Sénat.

La proposition de Philippe Mahoux s'inscrit dans le cadre de loi sur la procréation médicalement assistée (PMA). Le processus de maternité pour autrui doit donc, estime-t-il, être mené sous l'égide des "centres de fécondation", à l'instar de l'insémination artificielle ou de l'implantation d'embryons.

Le PS veut protéger surtout les parties les plus faibles, à savoir la mère porteuse et l'enfant à naître.

Ainsi, la proposition de Philippe Mahoux prévoit que la mère porteuse reste la mère jusqu'à ce qu'elle consente à l'adoption de l'enfant. Elle appelle à la signature d'une convention entre la mère porteuse, le ou les auteurs du projet parental et le centre de fécondation, et, enfin, exige qu'un lien biologique existe entre au moins l'un des auteurs du projet parental et l'enfant à naître.

Il y a deux législatures, un groupe de travail s'était penché au Sénat sur la problématique des mères porteuses. Plusieurs propositions de loi sont pendantes à la Haute assemblée. Outre celle de M. Mahoux, une autre émane de Christine Defraigne (MR), présidente de la Commission de la Justice. Celle-ci propose d'énoncer une interdiction de principe de toute convention visant à réaliser une gestation pour autrui. Elle prévoit par ailleurs des exceptions strictes en cas d'impossibilité physiologique. Une proposition de l'Open Vld va dans le même sens.

Récemment, répondant à une question de la sénatrice Elke Sleurs (N-VA), le ministre des Affaires étrangères Steven Vanackere (CD&V) a jugé "opportun" de légiférer afin notamment de mettre fin au recours à des pratiques commerciales, certainement lorsque les mères porteuses proviennent de "régions très désavantagées économiquement".

Le couple belge qui a récupéré le petit Samuel a déboursé quelque 90.000 euros et connu un long parcours d'obstacles avant d'apprendre, il y a deux semaines que le gouvernement belge avait délivré un passeport au jeune garçon.

Le tribunal de première instance de Bruxelles avait reconnu début février le lien biologique entre Samuel et Laurent, l'un de ses deux parents.

Articles recommandés pour vous