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On n'est pas des pigeons

Méfiance si votre garagiste vous prête une voiture avec des plaques Z

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19 nov. 2019 à 15:05 - mise à jour 19 nov. 2019 à 15:052 min
Par On n'est pas des pigeons

Méfiance si votre garagiste vous donne une plaque Z ! Une automobiliste de Lierneux vient d’avoir 794 euros d’amende ! Au final, cette dame est punie deux fois car le point de départ, c’est le vol de sa voiture.

En effet, le 16 octobre dernier, on lui a volé son véhicule. Son assurance lui prête un véhicule de remplacement, mais seulement pour un mois. C’est le délai qu’elle laisse aussi à la police pour retrouver son véhicule. Donc, elle a dû rendre le véhicule de remplacement mais sans être encore indemnisée du vol de sa voiture. Elle attend que l’expert rende des comptes à l’assurance pour connaître le montant de l’indemnisation.

Vivre à Lierneux sans voiture n’étant pas vraiment envisageable, le garagiste de Nancy, chez qui elle passe commande pour une nouvelle voiture, essaie de trouver une solution. " Ce qui n’est pas évident " confie-t-elle. Parce qu’elle n’a plus de plaques. Elles ont été radiées suite au vol et elle ne peut pas en commander de nouvelles tant qu’elle n’a pas de nouveau véhicule. Donc le garage lui prête, seulement pour une journée, une voiture avec des plaques " garage " parce qu’il n’y avait plus de véhicule de remplacement. On devait lui ramener un autre véhicule le lendemain… Elle sort du garage avec une plaque Z, c’est là que le bât blesse. Nicolas Yernaux est porte-parole du Service Public Wallonie : " Ce qu’on lui reproche ici, c’est une circulation de manière indue avec une plaque Z. Or seuls peuvent circuler avec une plaque Z les employés d’un garage, les membres de la famille du garage et bien entendu le garagiste ".

Dans ce cas-ci, Nancy est un particulier comme un autre. Donc en sortant du garage, manque de bol, elle est contrôlée à la Baraque Fraiture à Vielsalm par le service Taxes du Service Public de Wallonie. Contrôlée avec un véhicule qu’elle avait depuis 30 minutes par des agents du service des taxes, mais qui sont ces agents ? Nicolas Yernaux explique à nouveau que ce sont des agents du SPW Fiscalité. Ce dernier est compétent pour la fiscalité des véhicules, donc ils font des contrôles sur base des plaques d’immatriculation pour vérifier si les véhicules sont en ordre de taxe de circulation et de taxe de mise en circulation.

Nancy aura beau lui expliquer sa situation, demander l’indulgence du contrôleur, expliquer qu’elle ne sait même par pourquoi, légalement, elle ne peut par rouler avec, qu’elle est de bonne foi… Rien n’y fera ! Et c’est une perception immédiate de 794 euros. On pourrait donc demander si ce n’était pas possible d’envisager juste un avertissement. " Contrairement à un officier de police, ils ne peuvent pas transiger. Au niveau fiscal, finalement c’est une question de justice fiscale. Dès qu’ils constatent une infraction à la loi, ils sont obligés de la notifier. Maintenant cela n’empêche pas ici que la dame peut contester et avoir, éventuellement, des circonstances atténuantes " explique Nicolas Yernaux.

Il y a donc des recours possibles pour Nancy. Cette dernière est fâchée, d’autant plus qu’elle a toujours payé ses taxes et qu’elle avait, le matin même, payé celle d’immatriculation du Grand Scénic qui lui a été volé parce qu’un de ses collègues lui a dit qu’elle était tenue de le faire.

A retenir donc, vous ne pouvez pas rouler avec une plaque Z à moins que votre véhicule soit immobilisé dans l’atelier du titulaire de la plaque marchand. Quelques règles sont à respecter pour en bénéficier. D’une part, il doit s’agit du propre véhicule du client, déposé à des fins de réparation ou d’entretien. D’autre part, la mise à disposition ne peut pas dépasser les sept jours calendrier. Enfin, le client doit être en possession des documents de bord de son propre véhicule.

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