Mediator: les mutuelles demandent un cautionnement de 100 millions d'euros

Des boîtes du médicament Médiator

© Fred Tanneau

12 sept. 2011 à 16:33 - mise à jour 12 sept. 2011 à 17:00Temps de lecture1 min
Par AFP

"On demande, dans l'hypothèse de la mise en examen probable, que le juge fixe une caution et garantisse nos droits. On estime qu'il faut garantir les intérêts des mutuelles et les droits des adhérents" de la Mutualité française, qui regroupe 600 mutuelles de santé et assure 38 millions de personnes, a expliqué Me Patrick Maisonneuve, confirmant une information de RTL.

Les 100 millions d'euros "est à mon avis un chiffre de fourchette basse parce qu'il est très compliqué d'être plus précis. C'est une évaluation qui demande à être affinée, mais qui en tous les cas ne pourra pas être affinée par le bas", a-t-il ajouté.

Mercredi dernier, la Sécurité sociale avait déjà demandé un cautionnement de 225 millions d'euros au laboratoire pharmaceutique. Ce calcul est estimé à partir du nombre de boîtes de Mediator remboursées indûment par la Sécurité sociale entre 2000 et 2009 et de la prise en charge des opérations liées aux effets secondaires du médicament.

Une victime présumée du Mediator a aussi demandé aux juges d'instruction d'ordonner aux laboratoires Servier de verser 100.000 euros en garantie d'un éventuel préjudice moral qui pourrait lui être reconnu, a-t-on appris lundi auprès de son avocat.

Annie Oger est la première personne physique à demander un cautionnement pour préjudice moral dans le volet "tromperie aggravée" et "escroquerie" de l'enquête menée par les juges d'instruction, a dit Me Dominique Inchauspé à l'AFP.

La justice a ouvert en décembre une enquête sur le Mediator, un antidiabétique prescrit à quelque 5 millions de Français de 1976 jusqu'à fin 2009, date de son interdiction.

L'enquête sur le médicament des laboratoires Servier a été élargie par le parquet de Paris en août à l'escroquerie au préjudice des caisses de Sécurité sociale et des mutuelles.


AFP

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