Marre des appels publicitaires ? Inscrivez-vous sur la liste « Ne m’appelez plus »

Nombreuses sont les entreprises qui recourent au démarchage téléphonique pour vous appâter ou pour vous proposer des offres intéressantes. Si vous ne souhaitez pas recevoir ce genre de coup de fil, il est de votre droit de leur signaler que vous ne désirez pas qu’elles utilisent votre numéro de téléphone à des fins publicitaires.

Plus généralement, si vous souhaitez ne plus jamais être contacté par aucune entreprise, vous pouvez vous inscrire sur la liste "Ne m’appelez plus". Une loi oblige les entreprises qui réalisent des ventes commerciales à utiliser cette liste.

Concrètement, cette liste doit obligatoirement être consultée par les entreprises qui font du démarchage téléphonique. Si une entreprise souhaite vous appeler pour vous vendre un produit ou vous présenter une offre commerciale, et que vous êtes enregistré sur cette liste, il lui est interdit de vous contacter.

Etienne Mignolet, le porte-parole du Service public fédéral Économie, souligne l’aspect belge de cette obligation : "La liste protège vraiment du démarchage téléphonique abusif des entreprises qui sont situées en Belgique. Comme c’est une réglementation belge, elle n’est pas opposable aux entreprises situées à l’étranger. Mais un Call Center établi à l’étranger qui travaille pour le compte d’une entreprise belge doit également respecter cette liste. Si je prends l’exemple d’un fournisseur belge d’énergie qui fait du démarchage téléphonique et qui fait appel à un call center établi à l’étranger, le fournisseur reste responsable de consulter la liste, et de vérifier qu’il n’y a pas un numéro qui se retrouve dans cette liste."

Créée en 2015 afin de lutter contre les appels téléphoniques publicitaires, La liste "Ne m’appelez plus" recueillait cette année-là 760.000 numéros enregistrés contre un million et demi en 2022.

Pour enregistrer votre numéro de téléphone, il vous suffit d’appeler le 02/882.19.75 à partir du numéro que vous souhaitez enregistrer. Votre numéro figurera ensuite sur la liste dans les cinq jours ouvrables.

À partir de ce moment, toutes les entreprises actives en Belgique ne peuvent plus vous appeler dans le but de promouvoir leurs produits ou services. Active à vie, l’inscription de votre numéro de téléphone peut à tout moment être modifiée ou annulée.

L’inspection économique a dénombré 9223 signalements en lien avec du démarchage téléphonique abusif en 2021. Un nombre de signalements en nette augmentation par rapport à l’année 2020 durant laquelle près de 6300 signalements ont été recensés.

Pour les entreprises qui enfreignent la loi, différentes sanctions sont prévues, comme l’explique Etienne Mignolet : "Il y a différents degrés de sanction en fonction de l’infraction ou de la récidive éventuelle. Cela peut aller de l’avertissement, puis un second contrôle pour vérifier qu’il y a une mise en ordre. Sinon l’inspection économique peut donner une transaction administrative de maximum 80.000 euros ".

Pour déposer un signalement auprès de l’inspection économique qui peut entreprendre une enquête et éventuellement donner une sanction à l’entreprise, vous pouvez le signaler au Point de contact du SPF Économie. Choisissez la rubrique "Publicité & démarcha " et ensuite "Démarchage téléphonique ". Vous recevrez immédiatement à la fin de votre signalement des conseils et des informations sur les démarches à entreprendre ainsi que sur les personnes qui peuvent vous y aider.

Précisons que les entreprises peuvent encore vous contacter tant qu’il ne s’agit pas d’appels commerciaux.

Si une entreprise continue de vous appeler, il s’agit de prendre un maximum d’informations comme : l’identité du démarcheur et de l’entreprise qu’il représente, son numéro d’entreprise et de téléphone, son e-mail, son adresse postale, la date de l’appel, autant d’éléments qui seront demandés au moment du signalement. Ces informations permettront d’ouvrir un dossier de la manière la plus efficace possible. Lorsqu’on vous propose des offres gratuites sans engagement, la méfiance reste de mise. Enfin, ne communiquez jamais vos coordonnées bancaires par téléphone.

Outre les télévendeurs, des escrocs peuvent aussi vous appeler en vous proposant une offre alléchante. L’objectif est de vous dérober des données bancaires et des données d’identification. Ils opèrent presque toujours depuis l’étranger et ne tiennent évidemment pas compte de la liste "Ne m’appelez plus". Dans ce cas, il est vivement conseillé de raccrocher au plus vite et de bloquer les numéros.

Dans tous les cas, vous pouvez signaler l’appel frauduleux et/ou trompeur au Point de contact du SPF Économie ou au Centre Européen des Consommateurs lorsque l’entreprise qui vous appelle se trouve dans un autre pays de l’Union européenne.