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Marchés publics à Bruxelles - A partir de novembre seules les factures électroniques seront autorisées

Marchés publics à Bruxelles - A partir de novembre seules les factures électroniques seront autorisées

A partir du 1er novembre prochain, seules les factures sous format électronique structuré (XML) seront acceptées pour tous les marchés publics passés par les administrations et les organisations publiques régionales bruxelloises. Après cette date, les factures sous un autre format (papier, email, etc.) ne seront plus traitées, a indiqué mardi le ministre bruxellois de la Simplification administrative Bernard Clerfayt (DéFI).

Dans un objectif de modernisation et de simplification administrative, le gouvernement bruxellois a décidé de généraliser l'usage de la facturation électronique. Les factures électroniques seront donc obligatoires.

Une première étape a été franchie dans ce sens le 1er septembre dernier, date depuis laquelle c'est le cas pour les marchés publics supérieurs à 30.000€ HTVA.

Une valeur ajoutée aux administrations publiques

Selon M. Clerfayt, la facturation électronique - la dématérialisation complète du processus de facturation, de sa réception à sa comptabilisation - apporte une réelle valeur ajoutée aux administrations publiques et à leurs fournisseurs. Cela permet de limiter les erreurs d'encodage, d'assurer un traitement plus rapide des factures, de diminuer l'utilisation du papier et surtout de diminuer la charge administrative des administrations et d'assurer un meilleur délai de paiement.

Qui plus est, cela représente aussi une économie de 5,77€ par facture pour les administrations destinataires, en comparaison avec le coût d'une facture papier.

"En imposant la facturation électronique aux entreprises qui souhaitent travailler avec les administrations publiques, nous visons un effet boule de neige... Cette obligation devrait inciter plus d'entreprises à opter pour la facturation électronique avec l'ensemble de leurs clients. Celle-ci s'imposera à long terme, tant elle présente des avantages sur le plan pratique, économique, et environnemental", a conclu le ministre bruxellois de la Simplification administrative.

 


Belga

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