Ce mercredi matin, Pascal Delcourt comparaîtra à nouveau devant la justice. L’éleveur de chevaux d’Ogy avait été condamné par le Tribunal correctionnel de Tournai à quatre années de prison ferme et plus de 150.000 euros d’amendes pénales et de frais de justice. A l’époque, le récit des faits en audience publique avait glacé les parties civiles, des associations de défense des animaux qui dénonçaient alors des actes de cruauté envers les bêtes. La Défense n’a pas interjeté appel de la culpabilité mais a motivé sa requête par les peines de prison et de confiscation jugées trop sévères.
Un parcours judiciaire fourni
Outre la condamnation en première instance qui intéressera la Cour ce mercredi, Pascal Delcourt a déjà eu affaire à la justice. En 2009, une cinquantaine de moutons et de chèvres avaient été retrouvés dans un état famélique, certains animaux avaient succombé à leurs conditions de détention. Trois ans plus tard, le tribunal correctionnel de Tournai le condamnait à 16 mois de prison avec sursis et 1375 euros d’amendes.
En 2016, l’éleveur d’Ogy a récidivé. Cette fois, c’est une cinquantaine de chevaux et d’autres animaux qui avaient été saisis. Lors de son procès en 2021 les parties civiles ont exposé les actes de cruautés envers ces animaux qui vivaient alors dans leurs excréments, enfermés dans des hangars, infestés de parasites internes et externes.
L’enquête avait alors révélé que Pascal Delcourt avait commis des infractions en matière sanitaire et sociale. L’intéressé faisait l’objet de plus d’une vingtaine de préventions dont la vente d’équidés ne pouvant entrer dans la chaîne alimentaire, falsification de denrées alimentaires, importation illégale d’équidés, faux et usages de faux, … C’est pour ces faits qu’il écopera d’une première condamnation à de la prison ferme. Pascal Delcourt avait été détenu préventivement pendant 40 jours dans le cadre de cette affaire.
Pas d’interdiction de détenir des animaux
Le ministère public et les parties civiles ont également interjeté appel. "On est assez satisfait de la peine de prison qui a été prononcée par le tribunal correctionnel de Tournai, on souhaite que la cour d’appel de Mons confirme ce jugement", explique Jean-Marc Montegnies, président de l’association "Animaux en péril" qui s’est constituée partie civile avec deux autres structures de défense des animaux.
Le jugement en première instance avait toutefois fait l’impasse sur la possibilité d’interdire à Pascal Delcourt de détenir des animaux. A l’époque, le tribunal avait estimé qu’il y avait une "unité d’intention", c’est-à-dire que les faits de droit social pénal et de droit pénal faisaient l’objet d’une seule et unique condamnation. Or, la loi fédérale de 4 août 1986 prévoit que l’interdiction de détenir des animaux ne peut être prononcée que si la condamnation porte uniquement sur des infractions relatives à la législation sur le bien-être animal.
C’est notamment sur ce point que les parties civiles et le parquet ont interjeté appel. "C’est une façon d’interpréter les choses mais la jurisprudence n’est pas constante à ce niveau-là donc on peut espérer que la cour d’appel pourrait revoir le jugement sur cette base-là".
L’avocat de Pascal Delcourt, Joris Winberg, estime quant à lui que "la peine de quatre ans de prison ferme est une peine trop sévère. En ce qui concerne la peine de confiscation par équivalent qui s’élève à 110.000 euros nous allons contester le montant retenu par le premier juge, ce montant ne repose pas sur des éléments pertinents et cela équivaut à la mort économique de monsieur Delcourt".
Les plaidoiries débuteront ce mercredi à 9h45, l’arrêt de la cour d’appel sera rendu dans un mois.
Une haie du déshonneur
Comme en 2021, Pascal Delcourt rentrera dans le tribunal sous les sifflements d’une "haie du déshonneur". Une vingtaine de bénévoles des associations "Animaux en péril", "Le rêve d’Aby", "Equichance" et "Help Animals" seront présents sur les marches du palais de justice avant le début de l’audience.
