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Maggie de Block conteste: non, il n'y a pas de regroupement familial sans contrôle des dossiers

Maggie De Block, ministre en charge de l'asile.
23 janv. 2020 à 22:12 - mise à jour 23 janv. 2020 à 22:121 min
Par Belga

La ministre en charge de l’asile, Maggie De Block, a démenti ce jeudi que des personnes pouvaient venir en Belgique par le biais du regroupement familial sans être contrôlées. Un contrôle a bel et bien lieu même si leur dossier est accepté tacitement, après expiration d’un délai.

311 visas de regroupement familial en 2018

La loi prévoit deux manières de donner une suite positive à ces dossiers : en donnant une instruction à la commune où la demande de regroupement est faite, ou en laissant s’écouler le délai. Au cours de l’année 2018, le nombre de visas accordés de la seconde manière a été multiplié par quatre pour atteindre 311.

La Cour des comptes a épinglé, dans un rapport, une "évolution préoccupante" dans le chef de l’Office des étrangers (OE). "Il s’agit en effet de demandes de regroupement familial que l’Office des étrangers n’a pas examinées avant la délivrance du visa", relève le rapport.


►►► Lire aussi : 311 visas pour regroupement familial accordés sans examen du dossier en 2018


La ministre a contesté ce constat : "C’est exact que l’Office des étrangers, par manque de moyens, je ne l’ai jamais caché, a, à un moment donné, de plus en plus utilisé la deuxième option. Mais : cela s’est passé après un screening des dossiers, et seulement pour les dossiers où le screening a montré qu’une enquête n’était pas nécessaire", a expliqué la ministre en réponse à des questions de Dries Van Langenhove (VB), Michel De Maegd (MR) et Ben Segers (sp.a).


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La Cour européenne de justice tacle la pratique belge

L’OE a consacré plus d’attention aux dossiers où il y avait une suspicion de fraude ou pour lesquels les conditions n’étaient pas remplies. "Dire que des documents de séjour ont été délivrés sans aucun examen n’est donc pas correct", a ajouté la ministre. Entre-temps, la ministre dit avoir lancé 45 sélections de personnel afin de remplumer les effectifs de l’Office. La Cour européenne de justice a par ailleurs jugé que cette deuxième option dans la législation belge n’était pas conforme au droit européen. La ministre a demandé à l’OE de lui fournir des propositions de modification de la loi.
 

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