Questions-Réponses

"Ma facture énergétique peut-elle encore être plus simplifiée ?"

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30 oct. 2022 à 07:00 - mise à jour 09 nov. 2022 à 21:01Temps de lecture3 min
Par Maud Wilquin

"La facture énergétique allait être plus simple, mais c’est toujours aussi flou. Engie joue-t-il avec nos pieds ?" Voici la question que René nous a posée sur la page Facebook de "QR le débat".

En 2021 c’est vrai, la Commission européenne publiait des chiffres édifiants : d’après les résultats d’une étude, 41% des consommateurs comprenaient difficilement leur facture énergétique. La faute au manque de vulgarisation et aux données trop détaillées.

Face à ce constat, différents organismes ou associations de consommateurs et de lutte contre la pauvreté se sont mobilisés. Parmi eux, la commission de l’Énergie à la Chambre. Le gouvernement, donc.

Le gouvernement s’est en effet basé sur les résultats de cette étude et sur les recommandations émises en 2018 par la Plateforme de lutte contre la précarité énergétique de la Fondation Roi Baudouin pour appeler, en avril 2021, à une simplification de la facture d’énergie au plus tard pour le début de l’année 2022. C’est la simplification à laquelle fait allusion René.

L’objectif : envoyer par mail ou par courrier une facture énergétique simplifiée et limitée à une page A4 recto verso, le recto étant réservé aux informations essentielles telles que le montant à payer et la date limite.

​​​​​​​Où en est-on aujourd’hui ?

Depuis, les factures ont effectivement été simplifiées. Les données sont désormais plus compréhensibles et tiennent en une page recto verso. "C’est un pas en avant, mais ce n’est pas vraiment une simplification puisque ça ne va pas en profondeur", estime cependant Test Achats.

Malgré cela en effet, le contenu d’une facture de gaz et d’électricité reste encore complexe et il est parfois difficile de savoir qui perçoit la somme que nous payons. Alors est-il possible d’aller encore plus loin ? "Absolument", nous répond le porte-parole de l’association, Jean-Philippe Ducart. Mais avant de détailler les explications, il convient d’analyser la composition des factures énergétiques aujourd’hui.

  1. Actuellement, le prix de l’électricité représente 72% de la facture en Wallonie, 74% en Flandre et 75% à Bruxelles. Le prix du gaz naturel en revanche représente 83% de la facture en Wallonie, 87% en Flandre et 86% à Bruxelles selon le dernier rapport de la Commission de régulation de l’électricité et du gaz (CREG).

    Et ce pourcentage ne fait qu’augmenter puisqu’il dépend directement de l’évolution des prix du marché. Ainsi en juin 2021 par exemple, la part de l’électricité ne représentait qu’environ un tiers du coût total.
     

  2. A cela viennent s’ajouter les coûts de réseau, soit le tarif de distribution et le tarif de transport appliqués par le gestionnaire de réseau de distribution (GRD) En juillet (les derniers chiffres disponibles, ndlr), ceux-ci s’élevaient à 10% de la facture pour l’électricité et 6% pour le gaz en Flandre et à Bruxelles, 12% pour l’électricité et 8% pour le gaz en Wallonie.
     

  3. On retrouve aussi les 6% de TVA sur le gaz et l’électricité.
     

  4. Et enfin les surcharges fédérales et régionales, c’est-à-dire les taxes imposées par les autorités.
    En juillet (les derniers chiffres disponibles, ndlr), ces charges représentaient respectivement 16% de la facture pour l’électricité en Wallonie et 6% pour le gaz, 14% et 3% à Bruxelles et 16% et 2% en Flandre.

​​​​​​​Agir sur les taxes

Et c’est justement sur ce dernier point qu’il est encore possible d’agir selon Test Achats. Au travers de sa campagne "La facture n’est pas une feuille d’impôts" lancée en 2017 et ses multiples pétitions, l’association demande aux gouvernements fédéral et régionaux de supprimer les taxes et prélèvements de la facture d’électricité pour une meilleure protection des consommateurs contre "les chocs tarifaires". "Ces impôts plus ou moins déguisés sont peu lisibles, alourdissent la charge de la facture d’énergie et n’ont pas directement de lien avec la molécule ou le transport de la molécule", indique Jean-Philippe Ducart. Selon l’organisation, ces coûts devraient être pris en charge et financés autrement. "La ministre fédérale a répondu favorablement à cette demande et allégé la facture très légèrement. On parle de décimales plutôt que d’un véritable allègement de la charge."

Agir sur les paramètres d’indexation

Autre combat de test achat : simplifier les paramètres d’indexation. "Suite aux errements de ces dernières semaines, nous voulons faire en sorte d’avoir des paramètres d’indexation plus transparents et moins fantaisistes", indique Test Achats. "Et sur les comparateurs, qu’il s’agisse d’organisations comme la nôtre ou de régulateurs, nous voulons mettre en place des méthodes de calcul uniformes pour éviter aux consommateurs qui ne comprennent pas leur facture de mauvaises surprises."

Selon l’organisation, ces deux "chantiers" ont toutes les chances d’aboutir, bien que le processus soit lent. "Le premier aspect sur les taxes implique une compétence fédérale, régionale et même communale. On espère des avancées dans les prochains mois. Quant au deuxième aspect sur les paramètres d’indexation, c’est en route. Il s’agit d’une compétence fédérale (la CREG) dont nous espérons des nouvelles dans les prochains jours."

Le manque de simplification ne vient donc pas d’Engie mais d’une lenteur au niveau politique.

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