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Justice

Lutte contre le terrorisme : la conservation des métadonnées doit être exceptionnelle, selon le Comité T

La conservation des métadonnées, à savoir les données générées lors d’une communication électronique à l’exception de leur contenu, doit être une exception et non la règle, ont indiqué vendredi les membres du Comité de vigilance en matière de lutte contre le terrorisme (Comité T), lors de la présentation de leur rapport annuel. "Il est indispensable qu’il y ait un changement de perspective du législateur belge à ce niveau", ont-ils précisé.

"La conservation générale des donnés est inadmissible, car elle est préjudiciable pour la vie privée des Belges et des Européens", a affirmé l’avocat Raf Jespers, membre de la Liga voor Mensenrechten. "La Cour constitutionnelle a déjà annulé deux lois en Belgique et la cour de Justice de l’Union européenne au Luxembourg a estimé que la directive européenne en la matière n’était pas valide faute de garanties suffisantes. Elle a également estimé que la rétention des métadonnées ne devait pas être générale mais bien exceptionnelle en cas de menace grave pour la sécurité nationale."

"Ce qui est très dommageable, c’est qu’à cause de cette loi, le citoyen se sent surveillé", a-t-il poursuivi. "Et je crains que la troisième tentative du gouvernement belge pour légiférer n’aille pas dans le bon sens. J’espère que ce ne sera pas le cas mais si on continue comme ça, il est probable que nous introduisions une troisième procédure en annulation."

Une manière d'éviter des mesures encore plus intrusives

Eric Snoeck, directeur général de la police judiciaire fédérale, qui était présent pour donner un point de vue contradictoire, a pour sa part indiqué que la conservation des données était indispensable au travail des enquêteurs en évoquant notamment le récent cas de la messagerie cryptée Sky ECC. Il a également insisté sur le fait que ces données permettaient d’éviter des mesures encore plus intrusives comme les perquisitions et la surveillance physique.

"Toutes les procédures sont contrôlées par des magistrats et le nombre d’abus est proche de zéro", a encore affirmé M. Snoeck. "Il est toutefois important que la police judiciaire obtienne les moyens pour lutter contre le risque croissant d’intrusion informatique nuisible et que la Belgique trouve le moyen de mettre en vigueur les exigences européennes tout en conservant un système viable au quotidien."

Quid des Belges partis se battre avec des organisations terroristes ?

L’autre volet important abordé lors de la présentation de ce rapport était la volonté de modification voire d’abolition de l’article 141bis du Code pénal, qui garantit la primauté du droit international humanitaire sur le droit pénal. Ce sujet est particulièrement actuel puisqu’il est central dans la manière dont sont et seront jugés les ressortissants belges partis combattre dans d’autres pays avec des organisations terroristes.

Le Comité T a clairement affirmé son opposition à l’abrogation de cet article. "L’Article 141bis permet de condamner des gens à de lourdes peines pour crimes de guerre par exemple", a expliqué Olivia Venet, présidente de la Ligue des droits humains. "S’il est abrogé, le droit pénal prévaudra, ce qui signifie qu’on condamnera les gens simplement pour terrorisme, avec des peines moins importantes".

"Il faut cependant reconnaître que les preuves de crimes de guerre doivent être récoltées sur le champ de bataille, ce qui est très compliqué et dans le cas où aucune preuve ne peut être obtenue, certains criminels risquent l’impunité. Il est toutefois possible d’appliquer à une organisation à la fois le droit humanitaire et le droit pénal".

Mis en place en 2005 par des acteurs de la société civile afin d’analyser l’éventuel impact néfaste des législations en matière de terrorisme sur les droits humains, le Comité T présentait ainsi son 8e rapport qui, outre les deux sujets mis en exergue, pointe également plusieurs problèmes autour du financement du terrorisme, de l’utilisation du droit des étrangers comme dispositif pour lutter contre le terrorisme ou encore du droit de plainte pour les personnes détenues pour des raisons de terrorisme.

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