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Lutte contre la délinquance environnementale : le décret adopté au parlement wallon

Lutte contre la délinquance environnementale : le décret adopté au parlement wallon
24 nov. 2021 à 18:261 min
Par Belga
Le parlement wallon a adopté, mercredi soir, le projet de décret modifiant et renforçant le texte de 2019 relatif à la lutte contre les incivilités et les infractions environnementales.

Concrètement, ce nouveau texte prévoit la création d'un fichier central de la délinquance environnementale; la possibilité, pour certains organismes d'intérêt public, de désigner des agents constatateurs; un durcissement des sanctions ou encore l'obligation pour tout candidat détenteur d'un animal de compagnie de solliciter un extrait du fichier central permettant d'établir qu'elle n'est pas visée par une interdiction de détention d'un animal ou un retrait de permis de détention d'un animal ordonné par un juge ou un fonctionnaire sanctionnateur.

 "Ce décret est une nouvelle étape pour renforcer la lutte contre la délinquance environnementale et ainsi lutter contre le sentiment d'impunité encore trop présent en la matière. Doter la Wallonie d'une stratégie de politique répressive environnementale, renforcer les outils, notamment juridiques, et les moyens humains de l'administration, lutter contre l'impunité sont des actes concrets qui nous permettent d'agir pour protéger notre environnement", s'était félicitée, lors de l'approbation du texte par le gouvernement, la ministre régionale de l'Environnement, Céline Tellier.

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