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L’utilisation du logiciel de reconnaissance faciale "Clearview" par les policiers belges était illégale

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09 mars 2022 à 16:09 - mise à jour 09 mars 2022 à 16:46Temps de lecture4 min
Par Jean-François Noulet, avec David Brichard

Le sujet a déjà fait débat au Parlement, où des députés avaient déjà eu l’occasion de s’interroger sur l’utilisation faite par des policiers d’un logiciel de reconnaissance faciale américain. Un rapport du COC, l’Organe de contrôle de l’information policière, établit que deux policiers de la Police judiciaire fédérale, ont, à 78 reprises, utilisé le logiciel Clearview alors qu’aucun cadre légal belge ne le permettait. Le COC recommande l’arrêt de l’utilisation de ce logiciel. Il demande aussi de sommer Clearview d’effacer les informations et images concernées par ces 78 utilisations interdites.

Qu’est-ce que Clearview ?

C’est une société privée américaine, Clearview IA qui a mis au point ce logiciel. C’est un outil de reconnaissance faciale, probablement le logiciel de ce type le plus performant actuellement.

Clearview alimente une base de données gigantesque en allant chercher des photos libres d’accès sur internet, sur les réseaux sociaux notamment. La base de données contient déjà plusieurs milliards de visages. Toutes ces données, croisées entre elles permettent au logiciel de mettre un nom sur un visage qui lui est présenté. Dans sa communication, Clearview se targue d’ailleurs d’avoir joué un rôle dans l’identification de pédophiles.

 

Pourquoi des policiers belges ont-ils utilisé le logiciel Clearview ?

C’est le COC, l’Organe de contrôle de l’information policière, qui a enquêté sur cette affaire. C’est en participant à un groupe de travail d’Europol, à la Haye, aux Pays-Bas, que deux policiers de la Police judiciaire fédérale ont eu l’occasion de tester le logiciel Clearview. C’était entre le 14 et le 25 octobre 2019, "dans le cadre d’un dossier coordonné à l’échelle internationale, à savoir le National Center of Missing and Exploited Children le NCMEC", peut-on lire dans le rapport du COC. Le NCMEC est un service répressif américain auquel collabore le FBI. "La police judiciaire fédérale belge apporte également son concours aux dossiers du NCMEC", explique le COC dans son rapport d’enquête.

L’objectif du NCMEC est de rassembler des photos et images d’auteurs et victimes potentiels de violences sexuelles à l’encontre de mineurs d’âge. Il s’agit en l’occurrence d’auteurs et victimes potentiels qui n’ont pas encore été localisés.

Lors de la réunion du groupe de travail à laquelle les policiers belges ont participé, les possibilités du logiciel Clearview ont été démontrées, devant les représentants des services de police de 24 pays.

Selon les conclusions de l’enquête menée en Belgique par le COC, l’Organe de contrôle de l’information policière, "c’est dans ce contexte qu’un membre présent de la police judiciaire fédérale a utilisé pour la première fois la technologie de reconnaissance faciale, durant la taskforce en octobre 2019".

"Il apparaît en outre que la police judiciaire fédérale a également utilisé la technologie de reconnaissance faciale de Clearview après la taskforce d’Europol sur des photos et images dans le cadre d’enquêtes portant sur des abus sexuels potentiels à l’encontre de mineurs d’âge". "Ils l’ont fait là-bas, à La Haye, mais ils l’ont aussi fait à la maison, au bureau de la police fédérale", explique aujourd’hui Franck Schuermans, le patron du COC, l’Organe de contrôle de l’information policière.

Le COC a aussi pu établir, se basant sur les informations communiquées par Clearview, que le logiciel de reconnaissance faciale a ainsi été utilisé jusqu’au 10 février 2020, "après quoi les comptes ont été clôturés à l’initiative de Clearview", explique le COC.

Ce sont, au total, 78 utilisations du logiciel Clearview qui sont reprochées aux deux policiers de la police judiciaire fédérale.

"Ce n’est pas acceptable", explique Franck Schuermans, du COC. "Ils l’ont fait comme des tests dans la lutte contre les abus sexuels de mineurs, ce que je comprends de façon opérationnelle, mais ça n’empêche que la loi belge, pour l’instant, ne le permet pas", souligne Franck Schuermans, même si, ajoute-t-il, "je suis relativement sûr que les enquêteurs en question étaient de bonne foi". Cela reste problématique car le recours à ce logiciel implique l’usage de "non seulement des données personnelles, mais aussi de données biométriques".

Il n’est pas encore établi que les deux policiers seront sanctionnés. C’est à leur hiérarchie d’étudier la question.

Inacceptable pour les députés de la Commission de l’Intérieur, à la Chambre

Pour les députés de la Commission Intérieur de la Chambre, qui ont entendu les conclusions de l’enquête du COC, ce qui s’est passé est inacceptable. "C’est grave, parce qu’aucune réglementation ne leur permettait d’utiliser ces données", réagit Caroline Tasquin, du MR. "La tentation est là d’utiliser ces logiciels, de nouvelles technologies pour faire avancer des enquêtes, mais tant que le cadre législatif n’est pas défini, on ne peut pas", poursuit-elle.

Même son de cloche chez son collègue PS, Hervé Rigot. "C’est utiliser un outil sans base légale. C’est une violation grave des droits individuels de chaque personne et de la protection des données et de la vie privée", estime le député PS.

Hervé Rigo s’inquiète. "Clearview disait, ce matin, qu’ils vont avoir d’ici un an dix images par personne sur l’ensemble de notre planète. C’est incroyable. On a Big Brother qui est là", avance le député PS. Dès lors, pour lui, utiliser ce logiciel sans cadre légal est grave. "Parce que nos citoyens ont besoin de savoir que leur vie privée est respectée, que les libertés individuelles sont respectées", dit-il. "C’est la police, en qui on doit avoir confiance", ajoute-t-il

Des députés pas totalement opposés à cette technologie s’il y a un cadre légal

"Cette technologie peut être intéressante dans un cadre bien défini et de manière exceptionnelle", réagit Caroline Tasquin (MR). "Il est important qu’on puisse avoir des débats, qu’on puisse établir le cadre", poursuit-elle. "Cela prendra du temps pour l’établir parce qu’il est question de données personnelles", ajoute-t-elle.

"Nous ne disons pas que l’évolution ne peut jamais se faire, mais si elle se fait un jour, c’est d’abord avec un large débat au parlement sur ce que nous voulons comme cadre demain", explique, de son côté, le député PS Hervé Rigot. Car pour lui, des questions se posent et méritent réflexion. "Lorsqu’on a des logiciels tels que ceux-ci, qui sont des logiciels développés par le privé, hors Union européenne, bien sûr la technologie peut faciliter des enquêtes de police, mais pour le faire, si on veut un jour le mettre en œuvre, ça doit se faire en ayant une réflexion complète", réagit Hervé Rigot. Une réflexion "sur la sécurité de ces logiciels, la protection de la vie privée, le respect de nos citoyens et sur le cadre", conclut le député.

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