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Belgique

Loi sur l'avortement, vote des étrangers, euthanasie des mineurs: votés par des majorités alternatives

Loi sur l'avortement, vote des étrangers, euthanasie des mineurs: votés par des majorités alternatives
03 mai 2018 à 14:36 - mise à jour 03 mai 2018 à 15:082 min
Par Marc Sirlereau

L'expression "majorité alternative" revient à l'avant-plan de l'actualité ces dernières semaines dans le dossier du retrait de l'avortement du Code pénal. Une majorité alternative, en clair, c'est une majorité différente de celle qui est au pouvoir. Et dans ce dossier, ce serait imaginable. 

Mais visiblement, jusqu'à présent, la majorité gouvernementale fait front. Même si l'Open VLD est favorable à ce retrait de l'avortement du Code pénal alors que le CDenV y est tout à fait opposé. Un des arguments avancés dans les rangs de la majorité gouvernementale, argument traditionnel, c'est qu'à quelques mois d'élections, il ne serait pas bon que la majorité se divise, sur un dossier, en plus, qui ne se retrouve pas dans l'accord gouvernemental. Et pourtant, par le passé, ce fut le cas à quelques reprises....

1990: dépénalisation partielle de l'avortement

Le texte de loi a été voté et pourtant, à l'époque, c'était un gouvernement social-chrétien-socialiste-volksunie dirigé par le CVP Wilfried Martens. Et le CVP, le CDenV aujourd'hui et le PSC, l'actuel CDH, y étaient opposés.

La proposition de loi conjointe, émanant d'une libérale flamande, Lucienne Michielsen et d'un socialiste francophone, Roger Lallemand, a été adoptée par une majorité alternative. Un vote qui n'a pas entraîné la chute du gouvernement Martens.

Et, en 1991, sociaux-chrétiens et socialistes rempilaient ensemble pour une nouvelle législature mais avec un nouveau premier ministre Jean-Luc Dehaene. 

2004: droit de vote des étrangers aux élections communales

Après les élections législatives de 2003, libéraux et socialistes repartent ensemble au pouvoir. Avec toujours le VLD, Guy Verhofstadt, au poste de premier ministre. Depuis 2000, les ressortissants européens peuvent voter aux élections communales et pour 2006, côté francophone, tous les partis souhaitent l'extension de ce droit de vote aux étrangers résidant en Belgique de manière légale depuis 5 ans.

Mais voilà, dans la majorité gouvernementale, le VLD n'en veut pas, estimant, sur base d'un sondage, que 80% des Flamands y sont opposés. A l'époque, le parti d'extrême-droite flamand, le Vlaams Blok, le parti deviendra Vlaams Belang en novembre 2004, compte beaucoup au nord du pays. Au sein de la majorité libérale-socialiste, le VLD est isolé. Karel De Gucht, président du parti, menace même les Francophones de "représailles" si le texte passe via une majorité alternative.

Malgré ce contexte, ce fut le cas et le gouvernement Verhofstadt II n'est pas tombé. Mais lors des élections régionales de 2004, quelques mois plus tard, le VLD sera fortement sanctionné au profit du cartel CDenV-NVA, talonné par l'extrême-droite.  

2014: extension de l'euthanasie aux mineurs d'âge

Le gouvernement Di Rupo est une tripartite traditionnelle, socialiste-libérale-sociale-chrétienne. Les socialistes et les libéraux, ces derniers, sans consigne de vote, sont favorables à cette extension. Le CDenV et le CDH y sont opposés. Et pour ces partis, le débat final arrive trop tard, en fin de législature et ils répètent que ce n'est pas dans l'accord gouvernemental.

Elio Di Rupo répète de son côté que c'est un débat parlementaire et que le gouvernement n'est donc pas concerné. L'extension de l'euthanasie aux mineurs sera votée par une majorité alternative en février 2014, quelques mois avant les élections législatives et régionales. Un vote qui aurait, selon certains, laissé des traces à l'époque dans le rapport de confiance entre le PS et le CDenV.

 

  

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