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Loi Climat: le camp des partisans plus divisé que jamais

Loi Climat : le camp des partisans plus divisé que jamais
11 mars 2019 à 17:31 - mise à jour 11 mars 2019 à 17:31Temps de lecture5 min
Par Fabien Van Eeckhaut

La Loi Climat poursuit son « petit bonhomme » de chemin à la Chambre. En tout cas elle essaie après l’avis plutôt critique du Conseil d’Etat, reçu jeudi par les parlementaires sur la proposition de loi sur la table — élaborée pour rappel par une série d’universitaires et cosignée, reprise depuis, par une série de partis majorité et opposition, surtout côté francophone (Ecolo, Groen, PS, MR, s.pa, cdH, DéFI).

Cet après-midi, le débat a repris en Commission Santé de la Chambre, avec une série d’auditions d’universitaires : le professeur Kurt Deketelaere (KULeuven) très hostile à la proposition étudiée actuellement — certaines sources faisant remarquer ses liens avec le CD & V, puisqu’il a travaillé pour divers cabinets (Crevits, Peeters notamment) ; le professeur Tim Vermeir (KULeuven également) à peine plus modéré ; et la professeure Delphine Misonne (Université Saint-Louis), l’une des auteurs de la proposition de loi Climat égratignée par le Conseil d’État. Venant surtout faire part aux parlementaires présents — une bien « petite » poignée en réunion ce lundi —, du fait que les auteurs du texte avaient repris leur plume pour rerédiger un texte avec 24 éléments de réponses au Conseil d’Etat et 9 suggestions d’amendements.

Une nouvelle proposition de loi spéciale Climat sur la table

Un texte corrigé dont s’étaient déjà emparés en coulisses les services juridiques d’une série de partis — les défenseurs de la Loi Climat version 1, moins le MR. Ecolo, Groen, PS, sp.a, cdH et DéFI annonçaient en effet le dépôt au greffe de la Chambre, en marge de la Commission Santé, d’un nouveau texte commun pour lequel un appel à signatures d’autres groupes étaient lancés. En vue de continuer à avancer et à permettre un vote toujours d’ici la fin de la législature, ou en tout cas avant la dissolution des Chambres.

Pour entrer dans un brin de technique de « tuyauterie institutionnelle », le Conseil d’État avait reproché au texte précédent de ne pas suffisamment respecter l’équilibre et la répartition des compétences concernant le thème Climat entre le niveau fédéral et les entités fédérées, Régions et Communautés. Autre reproche, ne pas forcément inscrire « de la bonne manière » dans la Constitution ou dans un texte normatif les objectifs des uns et des autres à atteindre en termes de lutte contre le réchauffement climatique, ainsi que les obligations à respecter. Le Conseil d’État qui proposait lui-même cinq pistes pour sortir de l’ornière dont la piste d’une révision de l’article 7 bis de la Constitution, effectivement ouvert à révision en 2014, pour y inscrire une nécessaire coopération sur le Climat.

L’article actuel prévoit : « Dans l’exercice de leurs compétences respectives, l’État fédéral, les communautés et les régions poursuivent les objectifs d’un développement durable, dans ses dimensions sociales, économique et environnementale, en tenant compte de la solidarité entre les générations ». Les défenseurs d’une Loi Climat forte voudraient y ajouter le passage suivant : « Ils coopèrent en particulier à une politique climatique efficace, conformément aux objectifs, principes et modalités établis par une loi adoptée à la majorité prévue à l’article 4, dernier alinéa » (soit une loi spéciale, à la majorité des deux tiers des membres de la Chambre, et avec une majorité des suffrages de chaque groupe linguistique français et néerlandais).

Jean-Marc Nollet, coprésident des Verts : « On le sait, le calendrier est serré. J’ai donc eu l’occasion de parler avec plusieurs collègues déjà, pas encore avec tous. Notre idée est de saisir la perche tendue à nouveau par les universitaires, autour d’une proposition de révision de la Constitution, article 7 bis, afin d’ancrer les objectifs et principes dans la Constitution. Et qu’on ne vienne pas nous dire que nous allons ainsi en ajoutant une seule phrase ouvrir une quelconque 'boîte de Pandore'. Au moment même où nous parlons, le Sénat analyse actuellement une autre modification de l’article 7 bis de la Constitution, qui concerne cette fois le bien-être animal, et qui est signé notamment par des collègues MR. Qu’on ne nous dise pas qu’on n’ouvre rien en parlant bien-être animal au Sénat et qu’ici on ouvrirait 'une boîte de Pandore' institutionnelle en parlant Climat à la Chambre. Non ! ». Jean-Marc Nollet qui répondait déjà ainsi aux objections soulevées par l’un des autres partis qui dit promouvoir aussi l’idée d’une Loi Climat.

Le MR favorable à un accord de coopération

En effet, le MR, qui avait donc cosigné la Loi première mouture, a choisi désormais une autre voie. En conseil ce matin, les libéraux ont planché sur la suite du parcours parlementaire de la Loi Climat. Et la décision est tombée. Après l’avis du Conseil d’Etat, autre stratégie : la rédaction d’un Pacte pour le Climat à transcrire dans un accord de coopération. Un accord de coopération à conclure au plus vite, l’une des 5 autres pistes proposées par le Conseil d’État lui-même. « Dans ce dossier, le MR souhaite se montrer offensif et constructif. Un accord de coopération est à nos yeux le moyen le plus efficace et surtout le plus rapide pour garantir la collaboration de toutes les entités fédérées face à l’importance de l’enjeu climatique. Nous ne souhaitons pas en revanche rouvrir la boîte de Pandore que constitue une révision de la Constitution. Il serait dommage de briser cet élan pour une politique climatique ambitieuse avec le retour du communautaire, » avertit par communiqué le chef de groupe MR David Clarinval.

Sauf que. Un accord de coopération, les autres partis pros Loi Climat estiment et rappellent que cette méthode, la méthode actuelle de voir Fédéral et entités fédérées s’entendre et signent des accords de coopération thématiques, cette méthode n’a pas donné de grands résultats ces dernières années. Qu’il a fallu un accord à Paris en décembre 2015 pour que Fédéral et Régions s’entendent sur un partage des efforts (accord dit du « burden share ») et non l’inverse. Que souvent, et la ministre de l’Énergie MR Marie-Christine Marghem ne s’est guère privée à de multiples reprises de pointer la Flandre, il suffit qu’un partenaire renâcle pour qu’un accord soit impossible en matière de Climat. Bref, les autres n’y croient pas. Et le camp des partisans d’une loi Climat est plus divisé que jamais. Avec un timing qui paraît de plus en plus impossible. Tandis que d’autres restent fermes sur leur position d’un « niet » définitif à la loi – CD & V, N-VA et Open VLD. Ils rejettent depuis le début l’idée d’une législation – qui plus est contraignante – en la matière. Et s’abritent désormais largement sur les risques d'« inconstitutionnalité » avancés par le Conseil d’État. Du pain bénit ! Il n’y a toujours pas dans l’état actuel de majorité « spéciale » pour l’adoption d’une telle loi chez nous. Un vote mercredi ou jeudi en commission Santé pourrait confirmer cet échec.

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