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Economie

Liquidation Dexia-Arco: la garantie d'État remise en question

En mars 2013, l'avocat Koen Geelen répondait aux questions des journalistes après la session du Conseil d'État qui abordait la question de la garantie.
13 juil. 2013 à 11:54 - mise à jour 13 juil. 2013 à 13:49Temps de lecture1 min
Par Belga News

C'est une nouvelle bombe à retardement qui s'est enclenchée sous les pieds des coopérateurs d'Arco : si le Conseil d'État suit l'avis de l'Auditeur, leur garantie de 1,5 milliard d'euros disparaîtra. Pourtant elle devait permettre aux coopérateurs d'Arco, qui avaient investi 1,5 milliard d'euros, de ne pas subir de pertes s'il s'avère qu'il ne reste plus assez d'argent à la fin de la liquidation. Cet arrangement est intervenu après la chute de Dexia et la liquidation de la plus grande partie du groupe Arco, un des principaux actionnaires de Dexia.

Plusieurs parties avaient attaqué la garantie devant la section flamande du Conseil d'État. Là aussi, l'auditeur n'avait pas été tendre pour la garantie, mais le Conseil ne l'avait pas suivi. Dans ce dossier, la balle est désormais dans le camp de la Cour constitutionnelle.

Schaerbeek, Berchem-Saint-Agathe et le fonds de pension Ogeo Fund avaient saisi la chambre francophone. L'auditeur y conseille donc aussi d'annuler la garantie. Il faut encore attendre pour savoir si le Conseil d'État suivra son auditeur ou pas.

Belga

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