L’installation de "compteurs intelligents" progresse peu à peu dans le pays, peut-on s’y opposer ?

Qu’est-ce qu’un compteur intelligent ?

Rappelons qu’un "compteur intelligent" se distingue d’un compteur électromécanique par son affichage de l’index sur un petit écran et le fait que tous les composants de l’appareil sont entièrement électroniques. Le disque qui tourne plus vite ou moins vite en fonction de la consommation disparaît. Il existe des modèles pour l’électricité et pour le gaz.

La particularité du compteur communicant est, comme son nom l’indique, qu'il est pourvu d’un module de communication. Il peut dès lors envoyer des messages électroniques et recevoir des ordres à distance du gestionnaire de réseau de distribution. Selon le modèle, la transmission et la réception des données peuvent se faire via le réseau électrique, via le wi-fi, par le réseau de téléphonie mobile ou encore par ondes.

La communication avec le gestionnaire de réseau peut, entre autres, permettre le relevé de l’index à distance, jouer le rôle de compteur à budget, savoir quand et combien on consomme, ouvrir ou fermer le compteur, etc.

Un remplacement progressif et réglementé

Depuis 2020, plusieurs gestionnaires de réseau de distribution ont commencé à placer des "compteurs intelligents" en électricité chez certains clients qui en ont fait la demande, chez les nouveaux prosumers et certains clients avec prépaiement (en remplacement des compteurs à budget).

D’autres commencent à recevoir un courrier de leur fournisseur pour les informer qu’il va remplacer leur compteur mécanique par un compteur communicant alors qu’ils n’en ont pas fait la demande. Il s’agit en général de compteurs qui ne sont plus assez précis (car trop vieux) et qui doivent être changés.

Dès le 1er janvier 2023, le placement d’un compteur intelligent en électricité aura d’ailleurs lieu systématiquement (si c’est techniquement faisable et économiquement raisonnable, ndlr) dans les cas suivants :

• Pour les clients déclarés en défaut de paiement (en remplacement des compteurs à budget) ;
• Chez les clients dont le compteur doit être remplacé ;
• Dans les nouvelles constructions ;
• Chez les clients qui le demandent.

Est-on obligé d’accepter ce changement de compteur ?

Selon la CWaPE (la Commission wallonne pour l’Énergie), "vous ne pouvez pas vous opposer au placement d’un compteur intelligent, ni demander sa suppression hormis les personnes électrosensibles."

Et aucun document médical n’est exigé pour attester de votre électrosensibilité. En faire la déclaration suffit.

Reste que dans certains cas, même pour les personnes électrosensibles, le fournisseur n’a pas d’autre choix que d’installer un compteur intelligent, parce qu’il ne dispose plus de compteur mécanique, par exemple. Dans ce cas de figure, le client a le droit de refuser la fonction communicante et le fournisseur sera dans l’obligation de désactiver la fonction. Selon les informations que nous avons obtenues du cabinet du ministre wallon de l’Énergie, chaque client a le droit de refuser cette fonction communicante, y compris les personnes qui ne sont pas électrosensibles.

Un arrêté de gouvernement est d’ailleurs en train d’être analysé pour que le client puisse déconnecter cette fonction communicante quand il l’entend.

Ce qui n’est pas forcément un avantage, comme on vous l’explique ici.