RTBFPasser au contenu

Liège : les amendes pour non-respect du couvre-feu jugées irrecevables

Liège : les amendes pour non-respect du couvre-feu jugées irrecevables

Le tribunal correctionnel de Liège a déclaré les poursuites irrecevables à l’encontre de personnes verbalisées durant les heures de couvre-feu élargies par les gouverneurs des provinces wallonnes, rapportent mercredi La Dernière Heure et L’Avenir.

Les 24 octobre et 1er novembre dernier, le gouverneur de la province de Liège avait réalisé des arrêtés dans lesquels il décidait d’élargir les mesures gouvernementales concernant le couvre-feu. Les autres gouverneurs wallons avaient alors suivi le mouvement. Ainsi, alors que le gouvernement avait décidé d’un couvre-feu de minuit à 5 heures, les gouverneurs des provinces wallonnes ont opté pour l’élargir de 22 h à 6 h.

"L’arrêté de police ne comprend pas de motif scientifique ou autre, de nature à justifier la pertinence d’une mesure telle que ce couvre-feu, complémentaire au couvre-feu établi par l’arrêté ministériel du 18 octobre 2020", a relevé une juge liégeoise.

Cette dernière constate aussi que les gouverneurs ont imposé un couvre-feu car cela leur "était fortement suggéré, voire indirectement imposé, par la Région wallonne et la Communauté française, qui n’exercent pourtant aucune compétence matérielle en lien avec la police administrative générale et qui ne pouvaient donc pas intervenir dans la mise en œuvre de cette police".

 

Le gouverneur estime avoir pris les bonnes décisions

"Il faut se souvenir que nous étions au pic de la deuxième vague et que les hôpitaux étaient remplis", tient à recontextualiser Hervé Jamar, gouverneur de la Province de Liège. "Il fallait prendre des mesures assez rapidement. Le couvre-feu de 22 h n’a choqué quasiment personne. On ne pouvait pas aller moins fort, on pouvait aller plus fort : c’était la philosophie, telle que nous l’avions reçue en termes de messages par le gouvernement fédéral", souligne-t-il.

Le couvre-feu de 22 h n’a choqué quasiment personne.

Hervé Jamar explique respecter la décision de justice, mais considère il a pris les bonnes mesures : "Je ne regrette rien des décisions qui ont été prises, comme, je crois, mes collègues gouverneurs wallons." Estime-t-il avoir outrepassé ses compétences ? "Absolument pas", appuie-t-il.

De son côté, le parquet compte faire appel du jugement du tribunal correctionnel de Liège.

Fin du couvre-feu : JT 08/05/2021

Fin du couvre-feu : Rassemblement à la place Flagey

Pour voir ce contenu, connectez-vous gratuitement

Articles recommandés pour vous