Qu’implique la levée de l’immunité parlementaire ?
Tout d’abord, il est important de rappeler que les députés européens sont soumis aux règles du pays qu’ils représentent. "Tarabella bénéficie à l’origine d’une immunité qui est prévue pour les parlementaires nationaux, à savoir les immunités prévues pour la Chambre des Représentants", explique Marc Verdussen, professeur de droit constitutionnel à l'UCLouvain.
Dans l’Union européenne, le protocole numéro 7, relatif à l’immunité parlementaire, laisse à chaque Etat national le soin de désigner l’autorité en charge de lever cette immunité. Un pouvoir qui en Belgique, a été octroyé au Parquet fédéral.
Marc Verdussen détaille : "Avec cette levée d’immunité, Marc Tarabella peut donc désormais être placé en détention préventive ou être traduit devant un juge pénal. Concrètement, il redevient un citoyen ordinaire et plaidera comme tel. Son sort ne sera pas différent de n’importe quel autre citoyen".
Sauf que l’affaire du Qatargate n’en n’est qu’à ses débuts. L’instruction semble loin d’être terminée et d’être portée devant un juge d’instruction, seule personne habilitée à placer Marc Tarabella en détention. Il pourrait donc être arrêté ou non. Tout dépend au final de la volonté du Parquet fédéral belge dans cette affaire.
"Pour résumer, on défait un verrou avec cette levée d’immunité mais cela ne veut pas dire pour autant que l’on va ouvrir la porte", conclut le constitutionnaliste.
