Les travailleurs du sexe seront bientôt davantage protégés dans leurs droits sociaux

Illustration du thème de la prostitution
15 oct. 2021 à 12:17Temps de lecture1 min
Par Belga

Les droits sociaux des travailleurs du sexe seront bientôt mieux protégés en Belgique. Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant l’inopposabilité de la nullité de leur contrat de travail.

Le ministre du Travail, Pierre-Yves Dermagne (PS), a rappelé vendredi dans ce contexte que le fait d’engager quelqu’un dans les liens d’un contrat de travail en vue de fournir une prestation sexuelle est interdit. Pareil contrat entrerait en contradiction avec le Code pénal.

Afin de contourner cette interdiction, des contrats de travail sont parfois conclus en faisant référence à d’autres types d’activités (horeca, massage ?).

La protection que ce contrat de travail devrait théoriquement offrir au travailleur du sexe concerné, est malheureusement trop souvent illusoire. L’objet réel du contrat de travail étant contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, la jurisprudence considère la plupart du temps que celui-ci est frappé de nullité absolue. La nullité du contrat a pour conséquence que le contrat est présumé ne jamais avoir existé. Le travailleur ne peut donc se prévaloir d’aucun droit et d’aucune protection.

Face à ce constat, l’avant-projet prévoit l’inopposabilité de la nullité du contrat de travail aux droits des travailleurs du sexe. L’objectif est de lutter contre la précarité de ces travailleurs, a souligné le ministre Dermagne.

L’avant-projet doit encore suivre son parcours légistique à la Chambre des représentants avant de devenir la règle.

 

Coronavirus et travailleurs du sexe: JT 16/05/2020

Travailleurs du sexe / Victimes oubliées du coronavirus

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