Le 6/8

Les tiny houses sont-elles légales en Belgique ?

Le droit des habitats légers 1

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21 mars 2022 à 12:15Temps de lecture2 min
Par Elisée Baelongandi

Les tiny houses sont assez en vogue ces derniers temps. Il est vrai que ces petites maisons en ont séduit plus d’un et continue à le faire. Toutefois, on ne peut pas les acquérir sur un coup de tête, c’est pourquoi Yasmine Lamisse, juriste, explique dans le 6-8, les législations qui leur sont relatives…

Depuis un certain temps, on constate dans la population un besoin de retourner au naturel, à l’essentiel. Cette tendance qui s’est développée entre autres à cause des périodes de confinement, a engendré l’apparition de nouvelles constructions qui répondent mieux à ces nouvelles exigences : les habitats légers.

Les habitats légers sont tout simplement des petites maisons, ce terme regroupe donc une série d’habitations comme les tiny houses, les roulottes, chalets, cabanes et yourt. Ils sont considérés par plusieurs comme un juste milieu afin de lutter pour l’écologie, éviter les prix trop élevés de l’immobilier et à une époque a permis de passer outre les interdictions de voyager dus à la pandémie…

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Bien que très attractive, l’acquisition ou la construction de ces logements restent très vagues en Belgique. En effet, ce n’est qu’en 2019 qu’ils ont été rajoutés dans le code du logement.
Actuellement de nouvelles réglementations ont été mises à jour en Wallonie mais pas encore à Bruxelles et en Flandre. Dans ces deux derniers, seuls les formes éphémères sont tolérées, on parle donc ici d’hôtels ou lieux insolites par exemple car ils sont considérés comme des lieux touristiques et non des logements à proprement dit.

Comme énoncé précédemment, dans la région Wallonne seule il existe des législations claires à ce propos. L’une des premières fut de la définir ce terme. Les tiny houses sont des micros maisons, légères, démontables, de 20 m carrés, sans étage généralement. La seconde fut de faire la distinction entre les logements légers et les abris de jardin.
Ainsi ils ont établi 5 caractéristiques qui permettent de les définir. Le logement doit être :

  • léger
  • mobile
  • réversible
  • avec un prix attrayant
  • avec une philosophie de vie

On s’écarte donc du logement dit traditionnel constitué d’un ou plusieurs bâtiments pour un ménage.

Le droit des habitats légers 2

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Yasmine conclu avec quelques points en plus portant sur le cadre administratif. En ce qui concerne l’endroit de construction, comment s’y prendre, les autorisations à demander et ce qu’il en est des domiciliations… Elle admet qu’à Bruxelles, il y a encore beaucoup de zones d’ombre dues à ce manque de législation fixes, ce sont les communes qui ont le dernier mot sur ces questions. Les réponses dépendront donc d’une commune à l’autre, certaines sont flexibles quand d’autres sont totalement opposées à cette idée…

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Retrouvez les dernières infos juridiques avec Yasmine Lamisse, et bien d’autres chroniques dans Le 6-8 en semaine sur La Une.

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