Ces projets de mesures européennes ont été pensés pour répondre aux exigences de la Grande-Bretagne, secouée par des mouvements de plus en plus ouvertement europhobes.
La lettre de Donald Tusk liste donc quatre domaines de réflexion : la gouvernance économique, la compétitivité, la souveraineté et la libre circulation des personnes.
Dans ce dernier chapitre, l'Union européenne propose un frein pour limiter jusqu'à quatre ans les aides sociales aux travailleurs migrants intraeuropéens s'installant au Royaume-Uni.
Les détails... qui doivent encore être adoptés définitivement
Le projet de texte contient donc un mécanisme de "sauvegarde" dans ce domaine en cas de situation exceptionnelle. Dans une déclaration à part, la Commission européenne reconnaît que le Royaume-Uni est actuellement confronté à une telle situation. Le mécanisme sera limité à la durée de ces circonstances exceptionnelles, a précisé une source européenne. Aussi, un changement de la législation relative aux allocations familiales pourrait être envisagé, a détaillé cette source.
En termes de gouvernance économique, le président du Conseil évoque un mécanisme "pour préserver les droits et les compétences des pays qui ne font pas partie de la zone euro", sans pour autant que cela puisse constituer un droit de veto vis-à-vis des 19 membres de l'eurozone. Néanmoins, il souligne que cet aspect devra encore être débattu.
En matière de souveraineté, le Polonais suggère qu'un acte législatif européen puisse être bloqué si au moins 16 parlements nationaux (soit plus de la moitié, 55%) présentent un "carton rouge", en émettant des réserves sur le respect du principe de subsidiarité. "A moins que les inquiétudes soulevées puissent être accommodées", précise Tusk.
Les propositions ne sont en rien définitives à ce stade, car seul le Conseil européen peut donner son feu vert aux réformes. Dès vendredi les diplomates européens et britanniques se mettront autour de la table pour discuter des textes dans cet objectif.
Si un accord à 28 est dégagé lors du Sommet européen de février, David Cameron pourrait alors organiser dès juin un référendum sur l'appartenance de son pays à l'UE, promis à ses électeurs lors de sa réélection en mai 2015. Il ferait alors campagne pour le oui.
"Réels progrès", mais...
En attendant, David Cameron a estimé que les propositions présentées constituaient de "réels progrès", tout en soulignant qu'il y avait "encore du travail à faire".
"Le projet de document de renégociation de l'UE présente de réels progrès dans les quatre domaines où le Royaume-Uni a besoin de changement mais il y a encore du travail à faire", a-t-il écrit sur Twitter.
