Les partis politiques se transforment-ils en investisseurs immobiliers?

Zones d'ombre

Cette carte ne représente toutefois pas l'ensemble réel des propriétés des partis. Pour bien comprendre, reprenons les bilans financiers des partis. Dans l'introduction, chaque parti répertorie la liste des entités qui en dépendent: fédérations régionales, groupes parlementaires...

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Le hic, c'est que les partis ne sont pas obligés de répertorier leurs sections locales. Même si, dans la plupart des cas, il s'agit d'associations de fait (et ces locales ne peuvent donc juridiquement pas être propriétaire de biens), il manque des données. Il n'y a par exemple aucun relevé des bâtiments occupés par le parti qui sont la propriété d'organisations (in)directement liées aux partis comme les syndicats, mutualités, ou autres organisations de la société civile.  

"La commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis devrait se pencher sur ce dossier. La manière dont les partis déclarent leur patrimoine immobilier n’est pas claire. Il reste encore de nombreuses zones d'ombre", déplore le politicologue Bart Maddens.

Bâtiments achetés par des coopératives

Mais ce n'est pas tout, certains partis passent par des structures tierces pour occuper leurs bureaux. Depuis 2017, le PTB a par exemple un nouveau siège à Anvers près de la gare centrale d’une valeur de 1,25 million d’euros. Alors que les journaux titraient “le PTB achète un nouveau siège”, ce n'est pas tout à fait vrai: ce n’est pas le PTB en tant que tel qui en est le propriétaire mais la coopérative De Toekomstbouwers, constituée de huit actionnaires militants du PTB (300.000 euros) et d’une fondation. Le reste provient de dons de sympathisants ou militants. 

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À l'époque, le professeur Bart Maddens y voyait là une éventuelle manière de contourner la limitation des dons imposée aux partis. Ivo Flachet, porte-parole du PTB, se défend: "Nous payons un loyer mensuel de 7.400 euros à De Toekomstbouwers. Bart Maddens ne le savait pas. Il écrivait que si la PTB ne payait pas le loyer, l'utilisation du bâtiment devrait être considérée comme un don, c'est vrai. Mais le PTB paie un loyer conforme aux prix du marché."

Le PTB n'est par ailleurs pas le seul à passer par des coopératives pour occuper des bâtiments. "Ecolo n'est pas directement propriétaire de son siège fédéral à Namur et à Bruxelles. Deux sociétés coopératives ont été créées et Ecolo dispose de parts sociales (reprises dans les immobilisations financières)", précise Julien Hordies, administrateur général du parti écologiste. 

Terrains/constructions

Comme nous l'avons vu, il est très difficile de répertorier l'ensemble des propriétés des partis politiques. Néanmoins, la catégorie "terrains et constructions" dans la section "actif" peut donner une certaine indication de l’appétit d’un parti pour le secteur immobilier. Cette appellation comprend les terrains bâtis et non bâtis, les constructions que le parti détient en propriété et affectés durablement par lui à son exploitation.

Attention : les valeurs affichées ne représentent pas la valeur réelle des biens acquis : il faudrait y ajouter les amortissements payés dans le passé et prendre en compte l’évolution du bâtiment et du quartier.

Après les 15 millions de la N-VA, on retrouve le MR avec 8 millions. Entre 2016 et 2019, le parti libéral a investi pour une valeur de 4,7 millions d’euros en terrains et constructions. Dans quels bâtiments? Salma Haouach, porte-parole du MR, répond: “Nous avons acheté de nouveaux locaux à Namur et à Charleroi que nous avons rénovés. En outre, nous avons réalisé de lourds  travaux de rénovation et d’isolation (2,7 millions)  dans notre siège à l’avenue de la Toison d’Or. L’objectif recherché de ces investissements est la réalisation d’économie d’énergie sur le long terme.”

Le patrimoine immobilier: signe de santé financière 

En l'état actuel des choses, il est donc quasi impossible d'établir une liste exhaustive des biens immobiliers des partis politiques. Cependant, les réponses envoyées par les partis et les bilans comptables nous permettent de lever un peu le voile sur leur santé financière.

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Après des défaites électorales (et donc une réduction des dotations publiques), certains partis se séparent de leurs propriétés. Le SP.A (appelé désormais Vooruit) a par exemple mis en vente son siège Rue du Marché Aux Herbes à Bruxelles en mai 2021. Il en a profité pour rejoindre ses homologues du PS au Boulevard de l'Empereur, où les deux partis se sont déjà côtoyés par le passé : "Ce déménagement s'inscrit dans le cadre du nouvel élan instauré par le président Conner Rousseau. Il est également le résultat de plusieurs mauvaises élections pour sp.a, ce qui nous oblige à faire avec 30% de ressources et de personnel en moins. En vendant les bureaux du Marché aux Herbes et en louant deux étages sur le boulevard de l'Empereur, nous disposons de plus de ressources pour le fonctionnement du mouvement et du personnel", justifie Niels Pattyn, porte-parole de Vooruit.

Mais, l'exemple le plus emblématique est celui du cdH. En février 2020, le parti humaniste a mis en vente son siège historique de la rue des Deux Eglises à Bruxelles pour ensuite déménager dans un immeuble de la rue du Commerce.

Un an plus tard, le parti a trouvé acquéreur mais reste discret: "En ce qui concerne le prix, il a été demandé par l’acheteur de tenir le montant confidentiel actuellement", explique John Lewis, administrateur délégué du cdH." Étant donné que la transaction s'est effectuée en 2021, il faudra attendre l'année prochaine pour espérer retrouver la valeur de la vente dans les comptes financiers...

Dans le cadre de la semaine de la démocratie du 4 au 8 octobre, la RTBF a lancé sa page spéciale "Bye-Bye, la démocratie ?". Vous y retrouverez toute une série d’articles consacrés aux enjeux de la démocratie, dont le financement des partis politiques.