Belgique

Les normes UE pour l'énergie renouvelable dans les carburants fossiles fixées en Belgique

20 juil. 2022 à 18:27Temps de lecture2 min
Par Belga, édité par Maud Wilquin

Le Conseil des ministres a approuvé mercredi un avant-projet de loi fixant en Belgique les normes européennes pour l'intégration d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans les carburants fossiles destinés au secteur du transport, a annoncé le gouvernement fédéral.

Cet avant-projet de loi permet à notre pays de se conformer aux objectifs européens de promotion des énergies renouvelables dans le transport. La réglementation européenne en matière d'énergies renouvelables sera ainsi transposée en droit belge, a indiqué la ministre de l'Énergie, Tinne Van der Straeten (Groen), à l'initiative de cette proposition.

Cela permettra également de contribuer à atteindre l'objectif de 14% d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie dans le secteur des transports à l'horizon 2030, de diminuer la dépendance aux énergies fossiles et de contribuer à la diminution des gaz à effet de serre dans le secteur des transports, a précisé le gouvernement dans un communiqué.

Ce texte introduit, outre les biocarburants, également de nouvelles catégories d'énergie renouvelable qui peuvent contribuer à atteindre les objectifs, comme l'hydrogène et l'électricité. Il prévoit par ailleurs la constitution d'un registre dans lequel les sociétés pétrolières, les fournisseurs de carburants gazeux et les opérateurs d'infrastructures de fourniture d'électricité peuvent s'enregistrer.

Outre le fait de définir la part d'énergie renouvelable que doit contenir l'énergie mise sur le marché pour le secteur des transports, cet avant-projet de loi introduit des obligations minimales pour certaines catégories d'énergie renouvelable, ainsi que des limites pour d'autres. Le soutien aux biocarburants de première génération sera progressivement supprimé, souligne le communiqué.

L'avant-projet est transmis pour avis au Comité de concertation et au Conseil d'État.

Ce texte constitue "un pas dans la bonne direction" mais est toujours "insuffisant", ont pour leur part indiqué Oxfam et d'autres ONG belges (FIAN Belgique, CANOPEA, Greenpeace et le Bond Beter Leefmilieu).

Oxfam a salué, dans un communiqué, l'accord conclu au sein du gouvernement fédéral pour réduire la part d'agrocarburants de première génération dans les transports en Belgique. "Il reste toutefois insuffisant" pour cette coalition, qui a demandé la fin "le plus rapidement possible" de l'obligation d'incorporation du biodiesel et du bioéthanol issus de la production agricole et la mise en place d'un cadre de protection des droits humains efficace dans sa politique sur les énergies renouvelables.

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