Regions Hainaut

Les logements vides, véritables fléaux dans les communes

© Flickr - Photo prétexte

Ils défigurent bien souvent certaines artères ou rues commerçantes : les logements vides, parfois complètement à l'abandon, sont un fléau dans certaines communes. Ils nuisent à l'attractivité de la ville, mais pas seulement: "L'inoccupation de logements peut entraîner des conséquences néfastes pour les communes mais également pour le voisinage en termes urbanistiques, d'attractivité économique et touristique, d'insalubrité, de sentiment d'insécurité. Elle peut aussi avoir une influence négative sur les prix de l'immobilier", précise le portail de la Wallonie.

Le nombre de logements vides est fluctuant d'une commune à l'autre. Dans certaines communes, comme Ath, il a diminué. A Péruwelz par contre, le chiffre a augmenté ces dernières années. Mais ca ne veut pas dire que Peruwelz est plus mauvais élève. Ca pourrait au contraire dire que les agents ont été plus efficaces à recenser les habitations vides. 

Pour essayer de contraindre les propriétaires à s'occuper de leur bien, les communes adoptent des stratégies différentes. Certaines privilégient la négociation, d'autres attaquent les propriétaires au portefeuille. Une circulaire ministérielle impose aux communes de taxer les immeubles inoccupés. Mais elles ne le font pas de manière homogène. A Ath par exemple, cette taxe se monte à 60 € par mètre de façade, la première année. A Mouscron c'est 100 €. Certaines communes préfèrent privilégier la négociation. Ainsi, à Péruwelz, le bourgmestre Vincent Palermo rencontre les propriétaires, pour savoir ce qu'il se passe: "On reçoit le propriétaire et puis il nous explique le problème. C'est parfois un problème d'indivision, ou un problème de santé. C'est parfois aussi un problème financier. Donc ensemble, on met en place un mode opératoire et un échéancier pour leur permettre de réhabiliter le bâtiment." 
Toujours selon le bourgmestre, il est assez rare de rencontrer des propriétaires avec une vraie mauvaise volonté.

Des "armes" wallonnes

Pour aider les communes à lutter contre ce fléau, l'autorité wallonne a mis en place depuis le 1er septembre 2022, différentes mesures. D'abord, "les gestionnaires de réseau de distribution sont habilités à communiquer aux pouvoirs locaux les consommations de certains logements soupçonnés d'être inoccupés". Si un logement présente une consommation inférieure à 15 m3 d'eau par an, ou 100 kW d'électricité sur une année, il sera présumé vide. Les communes disposeront alors, après dialogue avec le propriétaire, de différentes procédures : "réquisition douce, réquisition unilatérale, taxation des logements inoccupés, amende, action en cessation". Leur action sera coordonnée avec celle des CPAS, des sociétés de logements de service public, des agences immobilières sociales. Elles peuvent aussi désormais solliciter l'aide de la justice (via le tribunal de première instance qui statuera en référé, donc, en urgence) pour remettre le logement sur le marché.

Et si, "l'objectif n'est pas de sanctionner, mais d'accroître l'offre de logements à loyer accessible", précise la Wallonie, elle rappelle que les communes sont en droit d'exiger une taxe "comprise entre 500 et 12 500 € par logement (en fonction de la longueur de la façade et du nombre d'étages) par période de 12 mois".

 

 

Sur le même thème : Extrait JT (14/11/2022)

Inquiétude de certaines sociétés de logements sociaux face aux tarifs sociaux

Pour voir ce contenu, connectez-vous gratuitement

Inscrivez-vous aux newsletters de la RTBF

Info, sport, émissions, cinéma...Découvrez l'offre complète des newsletters de nos thématiques et restez informés de nos contenus

Sur le même sujet

Articles recommandés pour vous