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Belgique

Les institutions politiques belges à rafraîchir, voire à supprimer : « Le sénat, on ne sait pas à quoi ça sert », affirme le PTB dans QR Le Débat

Selon David Pestieau, le rôle du Sénat est devenu flou, raison pour laquelle il conviendrait mieux de le supprimer.
26 mai 2022 à 00:49 - mise à jour 26 mai 2022 à 08:50Temps de lecture5 min
Par Maud Wilquin

La Belgique compte très exactement 14.578 places éligibles, tous niveaux de pouvoirs confondus, pour un peu moins de 11.750.000 Belges. Cela représente 1 élu pour 780 habitants.

Ce chiffre peut paraître important, surtout comparé aux données des Pays-Bas (1 élu pour 1.729 habitants). Pourtant en Allemagne, on ne compte pas moins d’un élu pour 529 têtes. En France, c’est même un élu pour 132 personnes.

Alors la Belgique peut-elle mieux faire ? Faut-il supprimer des élus et/ou des institutions ? Des représentants des six partis politiques francophones se sont exprimés à ce sujet sur le plateau de "QR le débat" le 26 mai 2022.

1. La question des ministres des soins de santé et du nombre d’institutions

Les partis ne se sont exprimés ce mercredi qu’au sujet des ministres de la Santé. Tous sont d’accord sur un point : la Santé est une compétence primordiale pour laquelle il faut au moins envisager de ne garder qu’un seul ministre.

Rodrigue Demeuse : "Ne garder qu'un seul ministre de la Santé doit pouvoir être mis sur la table"

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Mathieu Bihet : "il faut centraliser les compétences ministérielles en matière de santé"

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"Le manifeste des Engagés est clair", enchérit Alda Greoli (Les Engagés), députée régionale et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, "Il ne faut garder qu’un seul ministre de la santé et refédéraliser l’ensemble de la compétence. C’est une compétence de solidarité et de sécurité sociale entre tous les Belges. En régionalisant, nous avons affaibli la sécurité sociale. La santé ne se brade pas, cette compétence doit rester unique."

Alda Greoli : "Les Engagés ne veulent garder qu'un seul ministre de la Santé"

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Au sujet des institutions en revanche, le président du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles Rudy Demotte (PS) n’est pas favorable à une simplification, et donc à une rationalisation, du système : "L’idée que la simplicité l’emporterait toujours sur la simplicité me met mal à l’aise. La vie est compliquée et les gens qui vous expliquent que tout est toujours simple sont dangereux. Leur discours éloigne de la démocratie et conduit à ne donner les pouvoirs qu’à un seul homme. Nous connaissons ce danger. Il faut pouvoir expliquer les décentralisations."

Rudy Demotte : "La décentralisation permet de conserver la démocratie"

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Emmanuel De Bock, Chef de groupe DéFI au Parlement bruxellois, estime par contre que de grandes économies pourraient déjà être faites si le gouvernement décidait de supprimer la COCOF (Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale) et la COCOM (Commission communautaire commune) en transférant les compétences de la COCOF vers la Communauté française et celles de la COCOM vers la région bruxelloise : "Sur le budget du Parlement bruxellois qui est de 50 millions d’euros, cela ferait 15 millions d’euros d’économie. C’est le même budget que pour le Sénat qui aujourd’hui ne sert plus à rien."

Emmanuel De Cock : "Il faut supprimer la COCOM et la COCOF / le Sénat ne sert à rien"

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2. La question du Sénat

Sur cette question encore, les politiques se rejoignent : en l’état, le Sénat n’est plus aussi indispensable qu’auparavant. Selon Mathieu Bihet, on ne saurait même pas à quoi il sert, ce qui entraîne un sérieux manque de confiance. "Il faut soit lui redonner des compétences, soit le supprimer", avance-t-il.

Mathieu Bihet : "Il faut soit réformer le Sénat, soit le supprimer"

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Pour David Pestiau, directeur politique du PTB, la décision à prendre est claire comme de l’eau de roche : il faut s’en débarrasser. "Dans un fédéralisme d’union, un Sénat devrait faciliter l’union entre francophones et néerlandophones. Or, c’est exactement le contraire qui se passe", affirme-t-il. "Le sujet le plus débattu au Sénat, et ce n’est pas une blague, c’est à quoi sert le Sénat ? Incroyable. Ça ne sert entre autres qu’à recaser des politiciens qui n’ont pas été élus."

David Pestieau : "Il faut supprimer le Sénat"

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"On peut dire que le sénat ne fait plus grand-chose sans être caricatural, le PTB devrait venir un peu plus souvent en commission.", réagit Rodrigue Demeuse (Ecolo), sénateur et député wallon de la Fédération Wallonie-Bruxelles. "Mais il est vrai qu’aujourd’hui, le Sénat se cherche un rôle."

Et selon lui, renforcer le Sénat avec de nouvelles compétences n’est pas la solution. Il conviendrait plutôt d’abandonner sa structure telle que nous la connaissons aujourd’hui. "J’ai déposé une proposition de remplacer Sénat par une assemblée citoyenne pour répondre aux préoccupations des citoyens tout au long de la législature et pas juste une fois tous les cinq ans. Les citoyens seraient rétribués les jours où ils viendraient siéger, mais ce ne serait pas du tout la même rémunération que les cooptés qui touchent un salaire de député."

Rodrigue Demeuse : "Il faut remplacer le Sénat par une assemblée citoyenne"

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3. La question de la Fédération Wallonie-Bruxelles en tant que doublon de la Région wallonne

Selon le président du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles Rudy Demotte (PS), la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Région wallonne ne sont pas des doublons et maintenir ces deux institutions est une évidence. "Le pont entre les francophones de Bruxelles et de Wallonie est essentiel", affirme-t-il. "Aujourd’hui, une intersection qui noue le dialogue est utile. Imaginons que demain, on déconcentre les pouvoirs vers les Régions. Que se passerait-il sur le territoire de Bruxelles avec des finances qui sont déjà difficiles ? Que se passe-t-il pour la RTBF (Radio-télévision belge de la Fédération Wallonie-Bruxelles) ? On la divise ? Non, ce mouvement de délitement est justement ce que les citoyens condamnent aujourd’hui."

Rudy Demotte : la Fédération Wallonie-Bruxelles ne fait pas doublon avec la Région wallonne

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Si David Pestieau estime qu’il faille en effet garder ces deux institutions, il souligne en revanche l’importance de déléguer des compétences au niveau fédéral, ce qui permettrait à la fois de garantir plus d’unicité et de diminuer d’un tiers le nombre de ministres.

David Pestiau : "Il faut conserver la FWB mais fédéraliser certaines compétences"

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Alda Greoli pour sa part se montre favorable à la centralisation : "La question est pour moi est de savoir si c’est mieux d’État. Donc est-ce qu’il y a mieux d‘état quand tous les francophones ont un seul enseignement ? Oui. Quand tous les Belges ont les mêmes soins de santé ? Oui. Quand on peut agir au niveau de la commune ? Oui. Il faut étudier l’efficacité et évaluer."

Alda Greoli estime qu'il vaut mieux rationaliser les compétences de la FWB

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4. La question des Provinces

Sur cette question encore, l’avis des politiciens présents sur le plateau diffère. Ainsi pour Rodrigue Demeuse, il serait cohérent de supprimer les provinces. Et pour cause, "les provinces existent depuis 1830 et faisaient l’intermédiaire entre niveau communal et l’Etat central. Mais depuis lors, les Communautés, les Régions et d’autres organes sont apparus et les provinces n’ont pas évolué. Nous nous retrouvons donc avec d’autres niveaux de pouvoir qui pourraient exercer des compétences importantes telles que l’enseignement des provinces sans nécessité tous les élus provinciaux et le coût que ça génère."

Rodrigue Demeuse : "Il est possible de supprimer les Provinces"

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Rudy Demotte de son côté est d’accord sur le fait que les Provinces ne jouent plus un rôle aussi important qu’avant, mais pas sur le fait l’unique solution est de les dissoudre : "Il ne faut pas les maintenir en l’état. Mais elles peuvent jouer un rôle essentiel dans les bassins de vie." Il s’explique : "Quand on parle de la supracommunalité, on parle des communes. Nous avons commencé à mettre en place des outils qui permettent la culture et l’enseignement aux besoins des territoires. Alors si c’est pour créer un nouveau jacobinisme wallon et tout recentraliser à Namur, je pense que c’est une vision où on va créer des périphéries qui seront plus desservies par des organes. Par contre il faut en effet revoir le nombre de députés."

Rudy Demotte : "Il faut réformer les Provinces mais pas les supprimer"

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