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Les impôts des Wallons vont baisser: voici la réforme fiscale du gouvernement Borsus

Gouvernement wallon et réforme fiscale: disparition de la Redevance télé

JT 13h

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07 sept. 2017 à 10:10 - mise à jour 07 sept. 2017 à 10:102 min
Par RTBF

Suppression de la redevance télé, abattement sur les droits d'enregistrement pour la première résidence, diminution de la fiscalité sur les donations mobilières: le gouvernement wallon a adopté ce jeudi une série de mesures qui diminueront, dès le 1er janvier 2018, la charge fiscale des Wallons.

Déjà quasiment décidée par la précédente majorité PS-cdH, la télé-redevance wallonne sera supprimée par la nouvelle majorité dès l'année prochaine (pour un coût estimé à 102 millions d'euros).

Afin de soutenir l'acquisition immobilière des (jeunes) Wallons, le gouvernement a aussi décidé d'instaurer un régime d'abattement de 20 000 euros sur la base imposable des droits d'enregistrements pour la première résidence (28 millions d'euros).

En cas de décès dans un couple, il n'y aura à l'avenir plus de droits de succession sur l'habitation principale pour le conjoint ou cohabitant légal survivant (10 millions).

Droits d'enregistrement

De plus, comme déjà évoqué lors de la formation du gouvernement, la majoration à 15% (contre 12,5% normalement) des droits d'enregistrement sur la 3e habitation en propriété sera supprimée (5 millions).

La fiscalité sur les donations mobilières sera aussi modifiée, de même que le mécanisme de viager afin de la rendre plus attractif.

Au total, ces mesures, qui seront d'application dès le 1er janvier prochain, entraîneront une réduction des recettes évaluée à quelque 150 millions.

Celles-ci seront compensées, non par de nouveaux impôts, mais par une réduction des dépenses de la Région, qui seront décidées lors du prochain conclave budgétaire.

Le ministre du Budget Jean-Luc Crucke promet que cette réforme fiscale immobilière avantagera tout le monde : "D'abord ceux qui sont dans une première acquisition. Deux: les conjoints survivants, qui ne paieront plus de droits de succession. Et cette mesure sur la troisième habitation: celui qui peut investir sur le territoire wallon, aujourd'hui il part investir à Bruxelles, en Flandre, en France ou en Hollande. Là où c'est plus attractif. Comme ministre du Budget et des Finances, je veux que la Wallonie soit attractive pour l'intérieur (pour les Wallons), mais aussi pour l'extérieur. L'immobilier, c'est souvent le rêve d'une vie, je pense réellement que ce que nous avons trouvé, sur le plan immobilier, une formule équilibrée pour tout le monde".

Bientôt d'autres mesures fiscales ?

Marqueur politique de la nouvelle majorité à Namur, cette réduction de la fiscalité s'inscrit dans "la volonté du gouvernement de rendre du pouvoir d'achat aux citoyens", a souligné de son côté son ministre-président, Willy Borsus.

Outre les baisses fiscales annoncées dès le 1er janvier, le gouvernement MR-cdH va également "analyser et étudier en profondeur l'opportunité" d'autres mesures de même nature.

Sont notamment évoqués un régime de portabilité des droits d'enregistrements en cas d'achat d'une nouvelle résidence principale, de même qu'un assouplissement des règles pour les donations mobilières et immobilières.

La majorité souhaite aussi introduire, dès le 1er enfant, une diminution du précompte immobilier, alors qu'il en faut aujourd'hui minimum deux pour en bénéficier. Elle évoque enfin un soutien fiscal forfaitaire sur les frais de kot lorsque le jeune n'a pas accès à une offre de formation supérieure de son choix à proximité de son domicile.

La mise en œuvre de ces différentes mesures seront assurées par différents groupes de travail. Ceux-ci se mettront au travail dès le 18 septembre.

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