Belgique

Les futurs mariés zappent de plus en plus la signature d’un contrat de mariage

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23 avr. 2022 à 05:10Temps de lecture2 min
Par Françoise Berlaimont

Sophie et Mathieu se marient le 18 juin prochain. La cérémonie et la fête qui s’ensuivra s’annoncent grandioses. Mais le jeune couple n’a pas l’intention d’établir un contrat de mariage. Comme d’autres jeunes mariés, apparemment, puisque les statistiques indiquent une diminution significative du nombre des contrats de mariage depuis 3 ans. "Contrat de mariage ou pas, le plus important est d’en discuter avant ", conseille Renaud Grégoire, notaire à Wanze. .

A quoi sert un contrat de mariage ?

Le contrat de mariage est un acte qui doit être passé devant un notaire. Il permet aux futurs époux d’opter pour un régime matrimonial spécifique.
Ce contrat permet de régler les rapports économiques et financiers entre les époux, prouver la propriété des biens et de déterminer la manière dont on gérera les biens. " Les personnes qui se marient aujourd’hui ont davantage l’envie de le faire pour des raisons de conviction, alors que par le passé, c’était une étape quasi obligatoire", constate Renaud Grégoire, notaire dans la province de Namur. "Aujourd’hui, on peut sans être marié, être cohabitants de fait ou cohabitants légaux, tous les choix sont possibles".

Aujourd’hui, on peut sans être marié, être cohabitants de fait ou cohabitants légaux, tous les choix sont possibles

Sophie et Mathieu viennent de signer la promesse de vente pour leur future maison. "On partage tout", explique Sophie. "Chacun met ce qu’il peut, en fonction de ses revenus". Ce serait différent si l’un des deux fiancés était propriétaire d’un terrain à bâtir sur lequel le couple aurait le projet de faire construire une maison. Dans ce cas-là, il est conseillé de conclure un contrat de mariage car tout immeuble appartient au propriétaire du terrain. Dans le contrat, le couple peut convenir que le terrain à bâtir devient propriété commune. Sinon, la maison que les futurs mariés y feront construire, et paieront tous les deux, sera entièrement la propriété du détenteur du terrain.

Toute personne qui a conclu un contrat de mariage, doit en informer l’officier de l’état civil lors de la déclaration du mariage et présenter une attestation du notaire qui a rédigé le contrat.

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Quels types de contrat ?

Les époux ne sont pas obligés de conclure un contrat de mariage. "En l’absence d’un contrat de mariage, le régime légal est automatiquement d’application", explique Renaud Grégoire, "c’est-à-dire le régime de la communauté. Les cas sont plus nombreux aujourd’hui car les gens se remarient. Ils ont déjà eu une vie avant n’ont pas envie de mélanger les patrimoines déjà acquis". Sans ce cas, on opte pour un contrat de séparation des biens. Ce type de contrat permet de continuer une vie en étant mariés mais en conservant des patrimoines distincts.

En l’absence d’un contrat de mariage, le régime légal est automatiquement d’application

Question de génération

Les choix varient aussi d’une génération à l’autre, comme le constatent les notaires. "Les jeunes de 25 ans, aujourd’hui, sont moins attachés à la propriété et beaucoup plus à leur liberté. Ils n’hésitent pas à tout lâcher pendant 1 an pour partir faire le tour du monde à vélo. Ils veulent moins que leurs aînés acquérir rapidement un bien immobilier". Sans doute aussi parce que les conditions d’achat sont plus difficiles. Après quelques années de vie en colocation, Sophie et Mathieu, jeunes trentenaires, ont eu l’opportunité d’acheter leur futur foyer juste avant leur mariage.

Un contrat de mariage, selon sa nature, coûte entre 400 et 1500 euros. Quelle que soit sa situation, il est toujours prudent de s’informer auprès d’un notaire de sa région. Les conseils, eux, sont gratuits.

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