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Les documents officiels transmis par Caterpillar au SPF Emploi

Les documents officiels transmis par Caterpillar au SPF Emploi
05 sept. 2016 à 11:04 - mise à jour 05 sept. 2016 à 11:202 min
Par T. Mignon avec R. Hermans

Ce sont très exactement 2101 travailleurs qui sont concernés par le licenciement collectif annoncé par Caterpillar, selon des documents qu'a pu se procurer la RTBF. Parmi eux, 737 employés et 1364 ouvriers, répartis dans cinq "unités techniques d'exploitation" (UTE).

Environ 1900 travailleurs, de quatre de ces cinq UTE, seront licenciés entre avril et juillet 2017, tandis que la période de licenciement des 200 autres travailleurs, de la division Solar Turbines Europe, s'étalera de juillet à décembre 2017.

Ces précisions sont apportées par les documents transmis par la direction de Caterpillar au SPF Emploi, qui devraient désormais être entre les mains du Forem.

Motifs des licenciements

Pour procéder au licenciement collectif, Caterpillar a effectivement dû notifier son intention par le biais d'un formulaire "Annonce du licenciement collectif" pour chacune des divisions concernées, soit au total cinq formulaires envoyés au SPF Emploi. C'est l'article 6 de l'arrêté royal du 24 mai 1976 qui fixe les modalités de cette communication.

Pour chaque division, la décision est motivée, souvent par les mêmes formules : "L’intention dans le chef de Caterpillar SARL de résilier le contrat de services manufacturiers avec Caterpillar Belgium en raison de la situation économique mondiale (diminution du chiffre d’affaires et surcapacité de production au sein du groupe) entraînerait la perte du principal client de Caterpillar Special Services Belgium", peut-on ainsi lire pour la division "Special Services", ainsi que pour "Caterpillar Group Services" (seul le nom change).

"D’autre part, le groupe Caterpillar envisage de consolider les services rendus par Caterpillar Special Services Belgium dans d’autres usines ou centres de services partagés en vue de réduire les coûts", poursuit la direction dans la section "motifs des licenciements prévus" dont un exemple est visible ci-dessous.

Exemple de motifs avancés par Caterpillar dans l'un des formulaires d'annonce de licenciement collectif.
Exemple de motifs avancés par Caterpillar dans l'un des formulaires d'annonce de licenciement collectif. RTBF

Un formulaire de licenciements, sans personnel

La société "Caterpillar Commerical SA", division de "Caterpillar-Solar Gosselies", a également envoyé l'un de ces formulaires. Mais, là, les motifs des licenciements sont, tels qu'écrits, relativement curieux...

"La société Caterpillar Commercial fait partie de l'UTE (unité technique d'exploitation, ndlr), mais n'occupe pas de personnel. Elle n'a donc pas d'intention de procéder à un licenciement collectif", est-il écrit.

Les autres champs à remplir sont, eux, flanqués de la mention "N/A", autrement dit "non-applicable", car, est-il précisé à nouveau, "la Société Caterpillar Commercial n'occupe pas de personnel".

Contacté par nos soins, le porte-parole du groupe pour l'Europe n'a pas souhaité faire de commentaires, confirmant simplement que cette entreprise, basée sur le même site que Caterpillar Belgium, n'employait pas de personnel.

Les documents transmis par Caterpillar au SPF Emploi
Les documents transmis par Caterpillar au SPF Emploi © Tous droits réservés

Des "possibilités pour d'éviter le licenciement collectif et la fermeture de l'entreprise" ?

On peut par ailleurs lire dans une lettre accompagnant ces formulaires, dont la RTBF a pu consulter une copie, que la direction de Caterpillar se dit avoir "été contraint d'annoncer (son) intention de procéder à un licenciement collectif et à une fermeture d'une entreprise et d'une fermeture d'une ou plusieurs divisions d'entreprise".

La direction ajoute qu'elle consultera, "dans les prochains jours", le conseil d'entreprise "quant aux possibilités permettant d'éviter le licenciement collectif et la fermeture de l'entreprise (unité technique d'exploitation) et d'une ou plusieurs divisions d'entreprise au sein de l'entité légale Solar Turbines Europe SA, envisagés ou de les limiter, ou encore quant aux possibilités d'en atténuer les conséquences".

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