Belgique

Les députés votent pour le transfert de prisonniers avec l'Iran : "Le seul espoir de voir une porte de sortie pour Olivier Vandecasteele"

Le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne a déposé en urgence le 29 juin un projet de loi composé de 5 traités, notamment d’entraide judiciaire avec l’Inde et les Émirats arabes unis. L’un d’eux, entre la Belgique et la République islamique d’Ir

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20 juil. 2022 à 22:10 - mise à jour 21 juil. 2022 à 08:28Temps de lecture5 min
Par Ghizlane Kounda

Le texte a finalement été adopté vers minuit à la chambre, en séance plénière. Les députés ont ratifié le traité controversé sur le transfèrement mutuel de prisonniers avec l'Iran (79 pour, 41 contre, 11 abstentions). Ce n’était pas gagné, même si le projet de loi dans son ensemble avait été adopté en commission des Relations extérieures.

Controversé car ses détracteurs considèrent qu’il ouvre la voie à un "échange" entre l’humanitaire belge Olivier Vandecasteele, un Tournaisien de 41 ans, détenu depuis le 24 février à Téhéran, avec le chef du renseignement iranien en Europe, Assadolah Assadi, condamné en Belgique en 2021, à la peine maximale de 20 ans de prison pour un projet d'attentat en France.

"C'est un traité de libération de terroristes", s'est exclamé Georges Dallemagne (Les Engagés) avant le vote. "L'adoption aura deux conséquences : la mise en danger de Belges et d'européens sur nos territoires qui pourraient être la cible de terroristes tablant sur l'impunité. La mise en danger de Belges et d'Européens qui se rendront ou sont en Iran et qui pourront être arbitrairement détenus en vue d'être échangés contre des terroristes détenus chez nous".

"L'approbation de ce traité sera une erreur", a enchaîné François De Smet (DéFi).

Ce texte nous met face à un dilemme moral, le plus difficile auquel j’ai été confronté

Dans la majorité comme dans l'opposition, de nombreux partis ont fait part de leur malaise, lors d’un débat tendu.

Pour l’opposition (N-VA, DéFi, Les Engagés), c’est un principe, le gouvernement ne doit pas céder au chantage du régime iranien. Dans la majorité, Samuel Cogolati (Ecolo) a regretté "le manque de transparence" de la part du gouvernement et "le manque de temps" accordé aux députés pour débattre du projet de loi dans son ensemble. Il a demandé "des garanties très fermes" sur la mise en œuvre des traités de transfèrement.

Le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open-Vld) a déposé en urgence le 29 juin un projet de loi composé de cinq traités, notamment d’entraide judiciaire avec l’Inde et les Émirats arabes unis. L’un d’eux, fait à Bruxelles le 11 mars 2022 entre la Belgique et la République islamique d’Iran, porte sur "le transfèrement de personnes condamnées".

Un projet de loi qui ressemble à une sorte de "Waterzooï", a lâché hier Samuel Cogolati. "Une salade de fruits avec quelques pommes pourries", a renchérit Georges Dallemagne.

"Il est de notre devoir de soutenir le gouvernement. La vie d’un homme est en jeu", a lancé Malik Ben Achour (PS), tout en précisant les conditions. "Le traité garantit que chaque demande de transfèrement de prisonnier sera examinée avec les autorités judiciaires avant que soit donnée une quelconque approbation. Nous voulons être sûr que ce traité n’est pas là pour donner une base légale à un échange qui serait déjà organisé avec l’Iran. Il ne s’agit pas de viser un échange avec des terroristes. Dans ce cas nous soutiendrons le gouvernement".

Et d'ajouter : "Ce texte nous met face à un dilemme moral, le plus difficile auquel j’ai été confronté".

Samuel Cogolati (Ecolo) a finalement voté en faveur du texte. Le PS et le CD&V, en majorité aussi. Malgré les dissentions internes, les bleus francophones (MR) ont affirmé qu'ils allaient l'adopter "en solidarité". Denis Ducarme n'a pas voulu prendre part au vote. Cela aurait été contraire à sa conscience, a-t-il expliqué. "Depuis longtemps, je suis engagé dans les dossiers de terrorisme. Ici, sur le plan des principes, on ne respecte pas la séparation des pouvoirs, et en particulier l'autorité de la chose jugée. Il n'y a pas de garantie que la peine sera exécutée en Iran", s'est-il justifié. Il avait fait connaitre sa position hier. Sans surprise, l'opposition Les Engagés, DéFI, la N-VA et le Vlaams Belang ont rejeté le texte. Le PTB s'est abstenu.

La possibilité de gracier Assadolah Assadi ?

Les opposants iraniens sont ceux qui craignent le plus une possible grâce d'Assadolah Assadi.

Jugé par le tribunal d'Anvers, cet Iranien a été reconnu coupable d'avoir orchestré un projet terroriste déjoué in extremis le 30 juin 2018, quand des policiers belges ont interpellé près de Bruxelles un couple de Belgo-iraniens en possession d'explosifs.

Le couple se rendait en France, où un attentat devait viser ce jour-là près de Paris le rassemblement annuel du Conseil national de la résistance iranienne (CNRI), coalition d'opposants au régime de Téhéran incluant l'organisation des Moudjahidine du peuple (MEK).

Les juges anversois ont estimé qu’Assadolah Assadi avait fomenté ce projet pour le compte du renseignement iranien, sous couverture diplomatique. Alors en poste à l'ambassade de Vienne, il avait été arrêté le 1er juillet 2018 en Allemagne, et remis à la Belgique trois mois plus tard.

L'iranien Assadolah Assadi a été condamné en Belgique en 2021 à 20 ans de prison, pour un projet d'attentat en France.
L'iranien Assadolah Assadi a été condamné en Belgique en 2021 à 20 ans de prison, pour un projet d'attentat en France. © Tous droits réservés

L'Iran est un Etat scélérat

Pour le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, ce traité vise à protéger les citoyens belges qui se trouveraient en Iran. Le texte répond à un avis positif des services de sécurité. Son application se déroulera "au cas par cas, de façon minutieuse et en utilisant toutes les possibilités ouvertes pour contrôler l'exécution de la peine", a-t-il assuré.

De fait, depuis qu’Assadollah Assadi, le chef du renseignement iranien en Europe, a été condamné par le tribunal d’Anvers, le risque d’une détention arbitraire d’un citoyen belge en Iran était hautement probable. Vincent Van Quickenborne l’a reconnu, les "intérêts" de la Belgique en Iran et ses 200 ressortissants sont devenus des cibles de potentielles représailles. "Dès le premier jour, nous avons ressenti des pressions de la part de l'Iran et la situation de sécurité de nos intérêts s'est détériorée de manière systématique", a-t-il affirmé.

"L'Iran est un Etat scélérat, mais on ne choisit pas avec qui on doit parler", et libérer Olivier Vandescasteele est "notre priorité", a-t-il encore martelé mardi après de longues heures de débat à la Chambre. "Que dites-vous à sa famille, qu'on va le laisser croupir dans sa cellule ?", a lancé de son côté Alexander De Croo, "la Belgique n'abandonne pas ses concitoyens".

Le seul espoir de voir une porte de sortie pour Olivier

Pour Olivier Van Steirtegem, un ami proche d’Olivier Vandecasteele, l'adoption du traité est un espoir. "C’est le seul espoir que nous avons à ce jour de voir un débat démocratique et de voir une porte de sortie pour Olivier dans un futur plus ou moins acceptable".

Pour autant, l’adoption à la chambre de ce traité ne conduira pas automatiquement à un échange entre Olivier Vandecasteele et Assadollah Assadi. Et si accord il y avait sur cette base légale, l’échange effectif pourrait ne pas se faire avant plusieurs mois, voire des années.

En attendant, les conditions de détention d’Olivier Vandecasteele, à la prison d’Evin à Téhéran sont extrêmement difficiles. "Il est dans une cellule qui se réduit à quelques mètres carrés, sans mobilier", décrit Olivier Van Steirtegem, "la lumière est allumée 24h sur 24h. Il est constamment soumis à des interrogatoires. La nourriture se limite à des pommes-de-terres, des lentilles du sucre. Il est souffrant, il a perdu au moins 15kg. Et il n'a pas d'avocat".

Pendant cinq ans, Olivier Vandecasteele a été chef de mission humanitaire en Iran pour plusieurs ONG. En mars 2021, il a dû quitter l’Iran après avoir perdu son travail. C’est en venant chercher ses affaires personnelles, en février dernier, qu’il a été arrêté puis incarcéré pour "délit d’espionnage". "Une accusation non fondée" selon le ministre de la Justice, Vincent van Quiquenborne.

Dans un message vidéo le 11 juillet, la famille d’Olivier Vandecasteele implorait les autorités de "tout faire" pour cette libération.

Olivier Vandecasteele, un tournaisien de 41 ans, a été chef de mission humanitaire en Iran pour plusieurs ONG. Il est détenu à Téhéran depuis le 24 février.
Olivier Vandecasteele, un tournaisien de 41 ans, a été chef de mission humanitaire en Iran pour plusieurs ONG. Il est détenu à Téhéran depuis le 24 février. © Tous droits réservés
(De gauche à droite) Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, Olivier Van Steirtegem un ami proche d'Olivier Vandecasteele, la mère et la sœur d'Olivier Vandecasteele, le Premier ministre Alexander De Croo le 13 Juillet 2022 à Bruxelles.
(De gauche à droite) Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, Olivier Van Steirtegem un ami proche d'Olivier Vandecasteele, la mère et la sœur d'Olivier Vandecasteele, le Premier ministre Alexander De Croo le 13 Juillet 2022 à Bruxelles. © Tous droits réservés

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