Politique

Les "conférences interministérielles" nouvel outil de décision "agile" du modèle fédéral belge ?

Le Comité de concertation - beaucoup vu durant la crise covid - n'est pas le seul organe d'échanges dans notre pays fédéral. Eclairage sur les "CIM", les conférences interministérielles...

© Tous droits réservés

30 avr. 2022 à 10:49 - mise à jour 30 avr. 2022 à 14:08Temps de lecture5 min
Par Fabien Van Eeckhaut et Baptiste Hupin

La Belgique veut mieux organiser l’accueil des mineurs étrangers. Une conférence interministérielle Migration s’est réunie ce vendredi à ce sujet. Cette "CIM" Migration a abouti à 8 objectifs pour mieux encadrer ces jeunes demandeurs d’asile qui arrivent ici sans parents. Leur nombre a fortement augmenté depuis le début du conflit ukrainien. Des décisions prises donc au sein d’une conférence interministérielle Migration, à l’image des CIM Santé très médiatisées depuis la crise du covid. L’occasion de se pencher sur le fonctionnement de ces organes mal connus.

La Belgique Etat complexe, ce n’est rien de le dire. Un gouvernement fédéral et des gouvernements fédérés. Même chose au niveau des parlements. Des compétences à différents niveaux de pouvoirs. Et ajoutez à cela des courroies de transmission, des organes de concertation et d’échanges pour que les uns et les autres puissent se parler, conclure des accords et régler d’éventuels – et en fait très réguliers – conflits.

À l'origine était le "Comité de concertation"

Le premier de ces organes d’échanges entre fédéral et entités fédérées (Régions et Communautés), c’était le "Comité de concertation" instauré dès la réforme de l’Etat de 1980 (par la loi, mais sans inscription dans la Constitution), chargé de tenter de prévenir ou, le cas échéant de régler les conflits d’intérêts et certains des conflits de compétences survenant entre différentes composantes de l’Etat belge. Convoqué traditionnellement le premier mercredi du mois au 16, rue de la loi, résidence de travail du Premier ministre, il réunit autour de ce dernier les principaux membres du gouvernement fédéral, les vice-premiers, les ministres-présidents des Régions et Communautés et certains ministres concernés par les thèmes à aborder. L’objectif étant d’arriver à une solution, un "déminage" d’éventuels conflits en cours par la voie du consensus, sans caractère contraignant. Une instance qui ne garantissait en fait pas toujours de résultats bien concrets…

D’où l’idée, depuis de nombreuses années, de lancer à côté de ce Comité de concertation, dans son prolongement en fait, des comités plus spécialisés, baptisées "conférences interministérielles", pour promouvoir la concertation et la coopération et développer au maximum des initiatives en commun. C’était prévu aussi dans la loi de 1980. Des conférences interministérielles composées - comme le nom l’indique - des ministres concernés par les thèmes directement abordés. Jusqu’à 23 "CIM" créées et lancées au cours des années 2000 jusqu’à nos jours : réformes institutionnelles, économie et énergie, mobilité et télécoms, politique scientifique et culture, affaires étrangères, commerce extérieur, finances et budget, affaires intérieures, emploi et formation ou marché du travail, fonction publique et services publics, politique agricole, santé publique, environnement, politique des grandes villes, droits des femmes, drogues, lutte contre le racisme etc.

CIM en plein boom sous le covid

Des Conférences interministérielles qui ont eu particulièrement le vent en poupe à partir de 2020 et la période covid, les résultats alors des "CIM Santé" étant alors aussi attendus que ceux des Comités de concertation qui ont rythmé l’évolution de la pandémie chez nous. Comme si on avait soudain découvert que c’était alors une bonne façon de faire fonctionner le fédéralisme à la belge. Avec moins de heurts. Pour Valérie Glatigny, ministre MR de l’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles, avec aussi des compétences en Santé via la tutelle sur les hôpitaux universitaires notamment : "C’est un outil extrêmement intéressant en particulier quand on doit être très agiles, car la crise sanitaire nous a obligés à prendre des décisions très rapides, des décisions qui doivent être concertées rapidement entre les niveaux de pouvoir. Il y a désormais davantage de réunions encore. Personnellement, je participe ainsi régulièrement à 5 CIM : Santé évidemment, mais je participe aussi et je préside d’ailleurs la CIM Maisons de justice sur lesquelles j’ai la tutelle en Fédération ; il y a la CIM Migration et Intégration, la CIM Prisons, la CIM Droits des femmes. Je pense que c’est un outil qui nous permet de produire 'à gros bouillons' de la concertation, certaines étant forcément plus dans le feu de l’actualité et de la presse que d’autres. Ainsi la CIM Migration actuellement, nous sommes amenés à réfléchir à un meilleur accueil des mineurs étrangers non accompagnés qui proviennent d’Ukraine. C’est un outil qui peut être rapidement convoqué et mobilisé".

Tout ceci met de la pression pour arriver à un résultat

C’est un lieu de rencontre obligé, il y a une préparation en amont, un ordre du jour qui est fixé, il y a des discussions et puis dès qu’un accord est conclu, des communiqués de presse : "Tout ceci met de la pression pour arriver à un résultat", ajoute Valérie Glatigny. "La politique c’est une relation entre des personnes ; le fait de se retrouver tous ensemble dans une pièce avec un problème à examiner certainement amène davantage de résultats, avec davantage d’esprit de collaboration". Et de préciser aussi que cela permet également aux administrations, au-delà des ministres concernés à table, de mieux collaborer et fonctionner ensemble. Tout bénéfice donc, et dans le plein respect des compétences de chacun.

Un fédéralisme belge "plus mûr" ? 

"C’est un lieu de rencontre utile et nécessaire car, contrairement à d’autres Etats fédéraux, la Belgique ne connaît pas de hiérarchie des normes", indique Caroline Sägesser, chargée de recherches au CRISP (Centre de Recherches et d’Informations socio-politiques). "En cas de désaccord dans un pays comme l’Allemagne, la Constitution prévoit que la loi fédérale prime sur la loi du Land, nous n’avons pas cela en Belgique où chaque entité, fédérale ou fédérée, jouit de compétences exclusives. Et donc la coopération et même la concertation s’avèrent indispensables dans de nombreuses matières. Et toutes ces CIM ont un autre avantage, elles n’ont pas toutes la même visibilité médiatique, ce qui permet aux ministres concernés, aux chefs de cabinets, aux administrations, aux experts de travailler et d’avancer dans une relative quiétude qui peut aider aussi…".

C’est en quelque sorte de l’huile dans les rouages de l’Etat fédéral. De là à y voir un fédéralisme belge "plus mûr" avec la multiplication de ces réunions ? "Oui et non. Effectivement si elles se réunissent plus régulièrement parce que la coopération s’intensifie c’est une bonne chose… Si elles se réunissent plus régulièrement parce qu’il y a des points de dissension et que l’on n’arrive pas à trouver un accord, c’est évidemment plus délicat. Tout dépend un peu des circonstances…"

Sur le même sujet

Tuteurs pour les mineurs étrangers non-accompagnés (MENA) ukrainiens, la Belgique "embauche"

Guerre en Ukraine

Huit objectifs pour rationaliser l'approche des mineurs étrangers non accompagnés

Belgique

Articles recommandés pour vous