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Monde Europe

Les co-législateurs européens s'accordent sur des niveaux obligatoires de stockage du gaz

L'inscription sur un panneau indique "Uwaga gaz" (Attention gaz) au point de transmission du gaz à Rembelszczyzna, près de Varsovie, le 27 avril 2022. La Pologne et la Bulgarie reçoivent désormais du gaz de leurs voisins de l'UE après que le géant public
19 mai 2022 à 10:56Temps de lecture1 min
Par Belga, édité par Anthony Roberfroid

Négociateurs du Parlement européen et du Conseil (Etats membres) ont annoncé jeudi avoir dégagé un accord politique sur la proposition de nouveau règlement sur le stockage du gaz dans l'UE. La législation, qui devra encore être formellement approuvée par les deux institutions, organise pour les prochaines années un niveau minimal obligatoire de remplissage des installations de stockage du gaz sur le territoire des Etats membres, bien en amont de l'hiver. Elle organise aussi une forme de solidarité obligatoire, envers les pays européens qui n'ont pas d'installation de stockage.

La Commission européenne avait avancé cette proposition en mars, craignant pour la sécurité d'approvisionnement de l'UE dans le contexte de la guerre en Ukraine et du maintien de prix élevés de l'énergie. La Russie, principal fournisseur du gaz naturel consommé dans l'UE, a entre-temps annoncé qu'elle interrompait ses livraisons de gaz à la Pologne et la Bulgarie. 

Au moins 90% de stock avant chaque hiver

Le texte stipule que les Etats disposant d'installations de stockage souterrain de gaz devront veiller à les remplir à au moins 90% avant chaque hiver (au 1er novembre au plus tard), jusque fin 2025. Des objectifs intermédiaires seraient prévus, au fil du printemps et de l'été. Pour l'hiver prochain, l'obligation n'est que de 80%. Des conditions additionnelles sont prévues pour éviter que les Etats ayant d'énormes capacités de stockage n'aient à supporter une charge trop lourde. 

La législation imposera aussi une certification des opérateurs de systèmes de stockage, pour éviter toute influence extérieure sur la gestion d'installations critiques.

La proposition de la Commission prévoyait aussi d'encourager l'utilisation du gaz stocké via des rabais tarifaires.

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