Un arrêt rendu en 2014 par la Cour européenne de Justice le stipule, les liens hypertextes qui renvoient vers des œuvres mises à disposition du public, comme les vidéos de la plate-forme YouTube, ne sont pas soumis aux droits d'auteur.
Mais la Sabam estime que les vidéos qu'elle met à disposition du public sur le réseau social ne doivent faire l'objet que d'une "utilisation personnelle" et ne peuvent, par conséquent, être postées sur d'autres sites web par les internautes.
YouTube n'est toutefois pas du même avis. Le réseau social assure que le partage de ses vidéos fait partie intégrante de l'"utilisation personnelle" des internautes. Ce faisant, ils ne copient pas l’œuvre, mais y font référence, précise-t-il.
Belga
