L’affaire du Samusocial et des jetons de présence indûment perçus par Yvan Mayeur et Pascale Peraïta a cinq ans. Si le dénouement politique a été très rapide, avec la démission des deux protagonistes (de leur mandat, respectivement, de bourgmestre de la Ville de Bruxelles et de présidente du CPAS) et la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire, le dénouement judiciaire, lui, risque de prendre encore quelques années. Deux procédures sont toujours en cours, la première entre les mains du parquet de Bruxelles, la deuxième prise en charge par le tribunal du travail.
L’instruction judiciaire est terminée
Le 8 juin 2017, Yvan Mayeur, administrateur du Samusocial et Pascale Peraïta, administratrice déléguée, qui ont chacun perçu plus de 100.000 de rémunérations, quittent leurs fonctions politiques. Dans la foulée, le parquet de Bruxelles ouvre une information judiciaire qui très rapidement se transforme en instruction pour déterminer si des infractions pénales ont été commises. On parle d’abus de biens sociaux, soit l’utilisation de biens d’une ASBL (en l’occurrence le Samusocial) à des fins personnelles. Une juge d’instruction est désignée, laquelle lance de premières perquisitions. Les acteurs du dossier sont également entendus.
