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Belgique

Les "bénévoles" pourront toucher jusqu'à 6000 euros par an

Nouveau plafond pour les défraiements du volontariat

JT 19h30

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02 août 2017 à 14:55 - mise à jour 02 août 2017 à 14:57Temps de lecture2 min
Par Thi Diem Quach

Jusqu'ici, les bénévoles pouvaient toucher jusqu'à 2000 euros par an. Une rétribution accompagnée souvent par un défraiement pour leur déplacement. Mais un bénévole n'est, à priori, pas rémunéré. Le gouvernement fédéral va réformer ce volontariat qui ne l'était pas et donner un statut intermédiaire à tout une catégorie de personnes qui étaient défrayées. Le gouvernement Michel prévoit d'augmenter le plafond de ces rémunérations à hauteur de 6000 euros par an. Pour certains, c'est une bonne nouvelle, pour d'autres, c'est un montant exagéré par rapport à d'autres statuts.

Satisfaction dans les clubs sportifs

Pour obtenir ce statut intermédiaire, il faut au moins travailler à 4/5 ème temps ou être pensionné. Et pratiquer l'activité pendant ses temps libres dans le secteur non marchand (c'est-à-dire comme coach sportif, garde-malades de nuit, accueil extrascolaire...). Les rémunérations annuelles cumulées ne pourront excéder 6000 euros par an. Cette somme sera entièrement exonérée socialement et fiscalement. Une bonne nouvelle pour les clubs sportifs. "Jusqu'ici, on était vraiment limité dans le nombre de jours où on pouvait engager des "bénévoles. On devait même parfois renoncer à engager certaines personnes car la somme des rémunérations était déjà atteinte. Avec cette réforme, ça nous donne clairement plus d'air", explique Michelle François, secrétaire du Tennis club d'Havré.

Une mesure attractive

Depuis plusieurs années, le plafond limité à 2000 euros est jugé trop bas par les clubs sportifs. Avec ce nouveau plafond, la situation devient financièrement plus attractive, notamment pour les entraîneurs qui se sont soumis au régime d'indépendant complémentaire. "C'est clair que le statut actuel d'indépendant complémentaire n'est pas l'idéal. Selon moi, nous payons beaucoup trop de taxes et de cotisations sociales pour les heures que nous prestons. Avec ce plafond de 6000 euros, c'est clairement plus intéressant et plus motivant", se réjouit Xavier Dequenne, coach de tennis à Havré. 

6000 euros, c'est trop?

Consulté par Maggie de Block (Open vld), ministre des affaires sociales, le conseil supérieur des volontaires se dit satisfait de voir enfin tout une catégorie de personnes sortir du statut de bénévole. Christian Dekeyser, secrétaire du conseil supérieur des volontaires, comprend la demande des milieux sportifs, mais il s'interroge sur le plafond accordé par le gouvernement fédéral. "C'est selon moi, un montant élevé car c'est plus important que pour les plafonds instaurés pour l'économie collaborative qui est de 5000 euros par an. Plus élevé que le plancher des indépendants complémentaires. En dessous de 1400 euros par an, ils ne doivent pas payer de cotisations, mais tout de même s'affilier à une caisse d'assurance sociale. Selon moi, ce montant risque de faire pression sur tout une série de réglementations et de statuts actuels".

Cette mesure devrait être d'application dès le 1er janvier 2018.