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Les associations saluent la "stratégie arc-en-ciel" de la Commission européenne

En septembre, des députés européens et des militants manifestaient de façon colorée leur soutien aux communautés LGBTI
14 nov. 2020 à 06:00Temps de lecture4 min
Par Myriam Baele

La Commission européenne s’est livrée hier à une communication inédite.

Les commissaires Vera Jourova, en charge des valeurs européennes et Helena Dalli, en charge de l’égalité, ont présenté une toute première stratégie pour l’égalité des personnes LGBTQI, soit Lesbiennes, Gays, Bisexuelles, Transgenres, non binaires, Queer et Intersexuées.

Un "plan" inédit pour 5 ans, pour lutter à échelle européenne contre les discriminations que subissent de nombreux citoyens LGBTQI.

Les commissaires se sont appuyées sur des chiffres pour en montrer la nécessité : 43% des personnes LGBTQI disent souffrir de discriminations dans l’Union, contre 37% en 2012. L’actualité aussi a été invoquée : restrictions de droits en Hongrie, "zones sans idéologie LGBT" décrétées en Pologne, propos stigmatisants.

Des militants d’extrême droite face à la police qui les empêche d’approcher la Gay Pride de Lublin, dans l’est de la Pologne en septembre 2019.
Des militants d’extrême droite face à la police qui les empêche d’approcher la Gay Pride de Lublin, dans l’est de la Pologne en septembre 2019. AFP WOJTEK RADWANSKI

Ce discours, les associations LGBTQI d’Europe l’ont suivi avec attention, en particulier la plateforme européenne "ILGA Europe". Sa réaction.

"C’est un discours nouveau"

Evelyne Paradis dirige ILGA Europe, plateforme de plus de 600 associations européennes de communautés LGBTQI.

Une bonne partie de son temps de travail consiste à faire du lobbying auprès des Institutions européennes pour que les droits des personnes homosexuelles ou transgenres entrent dans les priorités politiques de l’Union.

Mais en 10 ans de travail, dit Evelyne Paradis, elle n’avait pas entendu de discours "aussi fort et univoque" de la part de la Commission.

"C’est une avancée extrêmement positive à laquelle on assiste. Hier, la commission est même allée au-delà de nos espérances" commente d’emblée Evelyne Paradis.

Symboliquement d’abord, un tel discours à ce niveau de pouvoir, "c’est inédit" dit-elle. "C’est la première stratégie européenne sur l’égalité pour les personnes LGBTI, une stratégie que nous demandons depuis plus de 10 ans. Elle est importante parce qu’il s’agit d’une reconnaissance de cette lutte au plus haut niveau, et ce plan engage l’entièreté de la Commission, en faisant intervenir l’ensemble de ses compétences et pouvoirs."

Bien sûr, il faut voir à présent comment cette stratégie européenne sera mise en œuvre, nuance Evelyne Paradis. Certaines propositions concrètes retiendront son attention.

Des changements dans la législation européenne

En tête des annonces à suivre de près, deux changements dans la législation européenne.

La commission propose ainsi d’ajouter les actes ou discours de haine homophobes à la liste des "eurocrimes". Il s’agit des infractions listées dans le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, soit "le terrorisme, la traite des êtres humains et l’exploitation sexuelle des femmes et des enfants, le trafic illicite de drogues, le trafic illicite d’armes, le blanchiment d’argent, la corruption, la contrefaçon de moyens de paiement, la criminalité informatique et la criminalité organisée."

Selon le Traité, il s’agit d’infractions qui, en raison de leur gravité et de leur dimension transfrontalière, doivent être appréhendées au niveau de l’UE. La Commissaire Vera Jourova estime que pour le cas des actes et paroles homophobes aussi, la réponse doit être européenne : "il faut que nous le fassions au niveau de l’UE car tous les Etats membres ne s’attaquent pas au problème de la haine croissante contre les personnes LGBT dans leur Code pénal".

En faire un "eurocrime" pourrait obliger ensuite les Etats membres à punir ces infractions.

Mais sera-t-il possible d’ajouter effectivement à la liste les crimes et discours homophobes ? Il faudrait pour cela l’unanimité des Etats membres. Ce n’est pas gagné.

Un autre changement à la législation avancé par la Commission, concerne les couples et la parentalité :

"Rester parent quand on traverse une frontière"

Aujourd’hui, 21 Etats de l’Union européenne reconnaissent une forme d’union entre personnes de même sexe et une partie d’entre eux seulement reconnaît à ces couples la possibilité d’adopter un enfant. Ces reconnaissances sont et restent des choix nationaux.

Cela signifie concrètement que lorsqu’un couple homosexuel voyage ou déménage, dans certains Etats de l’Union, il n’est plus reconnu comme marié ou comme parent.

Un enfant défile avec ses parents à la Gay Pride de Madrid
Un enfant défile avec ses parents à la Gay Pride de Madrid AFP GERARD JULIEN

La Commission veut y remédier : inscrire dans la législation européenne qu’un statut reconnu par un Etat membre doit être reconnu comme tel dans tous les autres. En d’autres mots : si on est parent dans un Etat membre, on est parent dans tous les autres.

Cette perspective, Evelyne Paradis l’applaudit des deux mains.

"C’est l’une de nos demandes fortes depuis des années. Cela pourrait régler un certain nombre de situations très concrètes, des cas de couples binationaux avec des enfants dans un flou juridique total, comme des enfants qui n’ont pas de protection sociale dans un pays par exemple. Ces situations provoquent beaucoup d’anxiété dans ces familles."

"Une incitation à avancer"

Au-delà de ces changements de législation proposés, le Commission entend pousser les Etats qui restreignent les droits des personnes LGBTI à changer de cap.

"Thérapies de conversion", "zones sans idéologie LGBT" comme certaines municipalités polonaises en ont instauré… "Ce sont des pratiques d’un autre siècle", insiste la commission.

Une mise au point nécessaire vu l’actualité, commente Evelyne Paradis : "il y a d’énormes urgences. En Pologne et en Hongrie surtout, la situation est extrêmement préoccupante. Au fil du temps, certains gouvernements, dont ces deux-là, font adopter de plus en plus de mesures qui réduisent les droits. Cette semaine, en Hongrie, on a vu une proposition de limiter les droits des personnes transsexuelles, et les droits à l’adoption par les personnes non hétéros. Voir la commission prendre cette position forte et claire, c’est très important."

Mais la Commission entend aussi pousser les Etats qui se considèrent "bons élèves" à enrichir leurs politiques anti-discrimination.

Hasard de calendrier ou pas, le Premier ministre Alexander de Coo a annoncé le même jour que le gouvernement belge prépare un "plan LGBT". "Si on veut changer le monde, on doit faire en sorte de commencer chez soi", commentait hier le Premier ministre.

Hier décidément c’était une journée faste, un peu Noël avant l’heure pour Evelyne Paradis et ses collègues de ILGA, sa plateforme européenne d’associations LGBTI. Mais ils savent que l’impact des mots de la Commission ne pourra se mesurer qu’à l’usage et avec le temps.


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