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Le virage fiscal coûtera près d'un milliard aux Régions

Le virage fiscal coûtera près d'un milliard aux Régions
15 oct. 2015 à 11:23 - mise à jour 15 oct. 2015 à 14:452 min
Par Jean-François Herbecq

Le virage fiscal du gouvernement fédéral aura un impact sur les finances régionales, parce qu'il touche à l'impôt des personnes physiques, une source de revenu pour les budgets wallons, bruxellois et flamands.

Mais quel sera cet impact ? Combien de millions en moins ? La ministre fédérale du budget Sophie Wilmès (MR) a voulu informer ses homologues wallons et bruxellois ce jeudi et flamand ce vendredi. Informer, dialoguer, c'est la nouvelle méthode de la ministre. "Que les relations s'améliorent, ce serait une chose positive. Il faut travailler dans un climat serein entre le fédéral et les Régions, c'est primordial", a-t-elle indiqué à l'issue de l'entretien.

Au total, ce sont 915 millions d'euros qui manqueront dans les budgets régionaux à partir de 2020, dont 587 millions pour la Flandre, 263 millions pour la Wallonie et 65 millions pour la région de Bruxelles-capitale.

Selon le SPF Finances, l'effet représentera 48 millions d'euros pour la Wallonie à partir de 2017 selon la méthode européenne SEC (ou 81 millions sur la base des avoirs en caisse) pour atteindre 227 millions en 2020 (ou 263 millions sur base des avoirs en caisse).

Effet retour

Aux yeux du fédéral, il faut en outre tenir compte des effets retour du virage fiscal. "Le calcul actuel, qui repose exclusivement sur la base de l'impôt des personnes physiques, doit être complété par tous les autres effets positifs de la politique du gouvernement fédéral sur les budgets régionaux ainsi que par leur dimension socio-économique", indique un communiqué de Sophie Wilmès et du ministre des Finances, Johan Van Overtveldt.

Le gouvernement fédéral vise notamment les effets en termes de création d'activité et d'emploi. Il a été convenu de mettre sur pied un groupe de travail composé des différents services publics compétents pour examiner cet aspect.

"Pas une bonne nouvelle"

"Nous allons nous donner le temps de la réflexion. Pour compenser la perte de recettes, on n'envisage pas d'augmenter les taxes et les impôts. Il n'est pas question de reprendre d'une main ce qui est donné de l'autre", a expliqué Christophe Lacroix, ministre wallon du Budget (PS).

Le ministre wallon regrette que le fédéral n'ait pas étudié d'autres pistes de "tax shift", comme celle d'une réforme des intérêts notionnels qui profitent peu à la Wallonie.

Pour Christophe Lacroix, "ce n'est pas une bonne nouvelle, mais nous ferons face comme nous l'avons toujours fait".

La note reprenant l'impact du "Tax Shift" sur les entités fédérées rédigée par le ministère des Finances est disponible ici.

Réunion sur le tax shift

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