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Vie pratique

Le type de carburant, la présence d'un moteur électrique et son autonomie vont devoir apparaîtresur le Car-Pass des voitures d'occasion

'For Sale' sign placed in car window, outdoors, close-up
01 avr. 2022 à 17:07Temps de lecture1 min
Par Belga

Le certificat qui doit accompagner les voitures vendues d'occasion, appelé Car-Pass, sera enrichi de nouvelles informations, a-t-on appris vendredi. L'autonomie des voitures électriques devra notamment y figurer. La loi y référant doit être adoptée en janvier 2023, a indiqué le porte-parole de la secrétaire d'Etat à la Protection des consommateurs Eva De Bleeker (Open Vld).

Le Car-Pass a été introduit en 2004 afin de lutter contre la fraude aux compteurs kilométriques. Ce certificat comprend le kilométrage, mais aussi la marque et le modèle du véhicule, le numéro de châssis, la date de la première immatriculation et le prix de vente. En 2018, l'euronorme et les émissions de CO2 ont été ajoutées.

L'an prochain, de nouvelles informations devront figurer sur le certificat, comme le type de carburant, la présence d'un moteur électrique (auxiliaire) et l'autonomie électrique officielle mesurée lors de l'homologation - c'est-à-dire l'autonomie donnée par le constructeur automobile. Afin d'obtenir une image plus complète de l'historique du véhicule, comme l'entretien et les réparations, il est également possible d'inclure des informations sur les travaux effectués.

L'avis sur l'avant-projet de loi a été adopté ce vendredi par la commission consultative spéciale "Consommation".

"En raison de l'obligation de véhicules utilitaires électriques à partir de 2026, le marché des véhicules d'occasion électriques et hybrides continuera de croître à l'avenir. Les informations supplémentaires sont intéressantes à la fois pour les vendeurs, qui peuvent ainsi mettre en avant les avantages de leur véhicule d'occasion, et pour les consommateurs, qui peuvent faire un choix plus éclairé", a déclaré la commission dans un communiqué de presse. La loi finale doit être adoptée en janvier de l'année prochaine, a indiqué le cabinet de la secrétaire d'Etat De Bleeker. 

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