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Le tribunal correctionnel de Liège étudie les rapports entre droit de grève et blocage d'autoroute.

Le tribunal correctionnel de Liège étudie les rapports entre droit de grève et blocage d'autoroute.
26 oct. 2020 à 12:20 - mise à jour 26 oct. 2020 à 12:202 min
Par Michel Gretry

C’est la suite judiciaire d’une affaire qui a défrayé la chronique, voici cinq ans : lors d’une grève générale contre l’austérité, le pont de l’autoroute à Cheratte a été bloqué. Dix-sept syndicalistes comparaissent pour "entrave méchante à la circulation". L’accusation d’homicide involontaire, retenue dans un premier temps, parce qu’un médecin a argué des embouteillages pour justifier son retard pour opérer une patiente à la clinique d’Hermalle, patiente décédée ensuite, a été abandonnée, de même que l’inculpation pour dégradations, suite à des feux de palettes allumés sur la voirie.

Pour la FGTB, c’est un "débordement"

Deux thèses se sont affrontées à l’audience de ce lundi, tenue exceptionnellement dans la salle de la cour d’assises. Pour l’accusation, c’est une action concertée, planifiée, savamment organisée. La procureur du roi s’appuie sur l’interrogatoire d’un militant qui évoque l’hypothèse d’un ralentissement du trafic par des voitures de syndicalistes, pour que des manifestants puissent monter sur le viaduc. Mais le seul témoin objectif contredit cette lecture du dossier. C’est le premier camionneur bloqué. Il explique que c’est un chantier en cours qui a réduit la vitesse des véhicules, ce qui a permis l’envahissement. Il situe les évènements à cinq heures trente très précises. Ce qui paradoxalement innocente la plupart des prévenus, qui peuvent prouver qu’ils sont arrivés et qu’elles sont arrivées plus tard. Or, selon le Code pénal, l’infraction est dite "instantanée": seules les personnes présentes au moment du début du piquet doivent en répondre.

Vu le nombre de prévenus, et pour respecter les distances sanitaires, c'est dans la solennité de la salle d'assises que le procès s'est tenu

Un article de loi qui date de la grève de l’hiver 60

D’où une demande d’acquittement, demandée individuellement et généralement par la défense, à l’exact opposé du réquisitoire, par lequel la magistrate a réclamé les peines maximales, deux mois de prison, sans s’opposer à un sursis.

Un autre argument a été opposé à cette demande : l’article 406 qui punit "l’entrave méchante à la circulation", a été adopté dans la foulée des grandes grèves de l’hiver '60. A l’époque, le législateur a explicitement exclu les mouvements sociaux du champ d’application de cette disposition. Et, récemment, sous le gouvernement de la majorité suédoise, une question parlementaire, d’un député du mouvement réformateur, a encore rappelé cette limite. La question, c’est sans doute le droit de grève et la manière de l’exercer. Le jugement doit intervenir à la fin novembre.

Des grévistes bloquent l'autoroute: images d'archives JT du 22/10/2015

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