RTBFPasser au contenu
Rechercher

Belgique

Le temps est-il venu d'instaurer une circonscription fédérale?

La question du jour

Est-ce le moment venu pour une circonscription fédérale ?

Pour voir ce contenu, connectez-vous gratuitement

Faut-il instaurer une circonscription fédérale en Belgique? Permettre à tous les citoyens du pays (du nord, du sud et du centre) de voter pour les mêmes listes? L'idée qui n'est pas neuve… mais elle gagne des adeptes à mesure que le temps passe. Y a-t-il aujourd'hui un consensus suffisamment large pour qu'elle voit le jour? Déclic a voulu y voir clair

Le groupe "Pavia" le proposait dès 2007

L'idée est portée depuis longtemps par un groupe de politologues et de penseur de la démocratie, le "groupe Pavia", initié par Philippe Van Parijs et Kris de Schouwer. Ce groupe de réflexion estimait qu'il y a une sorte de "chainon manquant" dans notre démocratie, un manque de légitimité du gouvernement fédéral.

En effet dans le gouvernement fédéral, il y a des ministres flamands et francophones mais les francophones n'ont pas leur mot à dire pour la désignation des partis flamands du gouvernement. De même, les flamands n'ont pas leur mots à dire sur les partis francophones qui composent ce même gouvernement pourtant fédéral et dont les décisions s'imposent à tous les Belges.

Dans d'autres pays fédéraux, ce problème est compensé par le fait que les partis politiques sont nationaux et assurent, en leur sein, ce liant fédéral entre les communautés. Mais en Belgique, à l'exception notable du PTB, il n'y a pas, il n'y a plus de partis nationaux. 

Chaque citoyens aurait 2 voix

Pour remédier à cela "Pavia" proposait donc une circonscription électorale à l'échelle de l'ensemble du pays (alors qu'aujourd'hui le découpage des circonscriptions pour la chambre s'établit sur base des provinces + Bruxelles-Capitale). 

Les chercheurs à l'origine de l'idée donnaient même des modalités assez concrètes au projet: 

  • L'idée serait de désigner 15 députés sur 150 par ce biais
  • Chaque électeur aurait une double voix (l'une pour voter pour un candidat dans sa circonscription provinciale, l'autre pour un candidat de la circonscription fédérale)
  • Il y aurait une représentation garantie (9 flamands / 6 francophone). Les candidats auraient donc quand même un "sexe linguistique", ils devraient annoncer, avant l'élection, à quelle communauté ils appartiennent.

Le groupe Pavia évoquait d'ailleurs la possibilité de doubles candidatures.  
Un candidat pourrait se présenter dans sa circonscription provinciale ET dans la circonscription fédérale. S'il est élu des deux côtés, il doit choisir quel siège il privilégie, son suppléant prenant le siège laissé vacant.

Un consensus de plus en plus large...

De plus en plus de partis sont favorable à cette réforme électorale fédérale. Pour Déclic, nous avons fait le tour des partis francophones pour connaître leurs intentions. 

Le PS se dit favorable sur le principe mais ne veut pas se prononcer à ce stade sur les modalités: combien de députés? Vont-ils s'ajouter aux 150 ou en remplacer une partie? Comment garantir l'équilibre entre flamands et francophones? Le PS rappelle que son président, Paul Magnette était membre du groupe Pavia. 

Le MR est désormais un ardant défenseur du concept. Il ne se prononce pas à ce stade sur le nombre de députés concernés mais plaide pour que le Premier-Ministre soit obligatoirement issu de cette circonscription fédérale. Pas de représentation garantie pour les libéraux: un homme = une voix. Des listes bilingues seraient possibles. 

Chez ECOLO, la réflexion est en cours. Les verts plaident pour un nombre conséquents de députés désignés via cette circonscription nationale: "Au moins 1/4 des 150 élus" précise Jean-Marc Nollet. Ecolo plaide aussi pour une représentation garantie des flamands et francophones mais sans en définir les modalités à ce stade.  Ecolo, comme Groen, veut que l'on puisse présenter dans cet arrondissement des listes bilingues. 

Du côté du PTB, on plaide depuis longtemps pour cette solution. Le Parti du Travail de Belgique propose que 20 sièges soient attribués via cette circonscription, ils viendraient s'ajouter aux 150 élus actuels (mais tous devraient accepter une réduction de salaire). Pour le reste, le PTB propose aussi la règle du "un homme = une voix", sans mécanisme de représentation garantie mais les élus de cette circonscription seraient "neutralisés" en cas d'activation des dispositifs de protection des minorités linguistiques comme la "sonnette d'alarme" ou le "conflit d'intérêt". 

Engagés et Défi sur une voie différente

Les deux plus petits partis du paysage francophones, viennent eux avec d'autres propositions pour recréer du liant et de la légitimité démocratique fédérale. 

Les Engagés préfèrent un système de double voix pour chaque citoyen, avec  la possibilité de donner sa 2ème voix à des partis du nord du pays, de manière motiver les partis à se préoccuper aussi des électeurs de l'autre communauté.  

Chez Défi, on propose de ne pas modifier La Chambre mais de travailler sur le Senat et de le rendre "paritaire" avec 30 élus flamands, 30 élus francophones et 1 germanophone désignés là aussi sur base d'une circonscription fédérale. 

Pas de majorité des 2/3 à ce stade

On le voit, l'idée gagne du terrain malgré des suggestions différentes sur les modalités. Mais il reste un écueil de taille: pour réformer la constitution, il faut une majorité des 2/3. 

Aujourd'hui la NVA, le Vlaams Belang et le CD&V sont contre et représentent plus d'un tiers des voix. Ceci dit, le CD&V, qui s'apprête à se doter d'un nouveau président et à redéfinir son projet détient sans doute entre ses mains la clé de cette réforme pour plus de démocratie fédérale.

Sur le même sujet

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la Belgique (sans jamais oser le demander), vu par le CRISP

Belgique

Articles recommandés pour vous